Actualisé 07.09.2017 à 10:03

Vaud

Le permis B refusé à des parents de citoyens suisses

Le permis B a été refusé à deux Somaliens, mais ça n'entraîne pas leur expulsion. D'autant que leurs enfants, eux, ont été naturalisés.

de
Christian Humbert

Rien à faire: un couple de Somaliens, âgés de 68 et 52 ans, est réfractaire au français. Cela fait dix-neuf ans qu'ils se trouvent en Suisse et que des cours leur sont payés, sans que cela se traduise par des résultats probants. Impossible dans ces conditions de s'intégrer. Au bénéfice d'un permis F (admission provisoire), ces personnes sont à la charge des services sociaux. Elles ont demandé le permis B, avançant notamment le fait que leurs six enfants possèdent le passeport suisse. Refus du Tribunal cantonal: «Le couple n'a pas tout mis en œuvre pour prendre part à la vie économique et sociale en Suisse.»

Le statut du couple reste donc «provisoire», même si le terme est quelque peu trompeur, admet le porte-parole du Service vaudois de la population (SPOP): le provisoire peut durer toute une vie. «Cela équivaut à une autorisation de séjour, commente Frédéric Rouyard. Et le fait de ne pas obtenir de permis B n'implique en rien un renvoi rapide de Suisse.» D'autant que les six enfants des deux Somaliens sont Suisses.

C'est en octobre 1997 que les deux parents et leurs trois premiers enfants, alors âgés de 7 à 11 ans, sont arrivés en Suisse. Ils ont déposé une demande d'asile, qui leur a été refusée. La famille a cependant été admise provisoirement en 1999. Ni le père ni la mère n'ont jamais exercé d'activité lucrative. Ils ont toujours vécu de l'aide sociale, touchant par exemple 130'000 fr. en 3 ans. Le père est au bénéfice de l'AVS depuis 2014.

Naturalisés malgré leurs parents

Ce n'est pas parce que des parents ne s'intègrent pas que leurs enfants suivent le même chemin. «Les titulaires d'une admission provisoire peuvent demander leur naturalisation après douze ans de résidence, en l'absence de toute condamnation et d'assistance sociale, indique le SPOP. Les années passées en Suisse par les enfants scolarisés comptent double.» Mais cette loi va changer: dès 2018, seuls les détenteurs de permis C pourront devenir Suisses.

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