Suisse: Le personnel de santé listé dans un registre national?
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SuisseLe personnel de santé listé dans un registre national?

Un fichier, permettant notamment d'éviter qu'un professionnel sanctionné puisse continuer à exercer, devrait voir le jour en Suisse.

En lançant la nouvelle loi sur les professions médicales, le gouvernement avait laissé ouverte la question d'un registre national des professions de la santé. Le Conseil fédéral a tenu compte des souhaits exprimés lors de la procédure de consultation et un tel fichier devrait donc voir le jour en Suisse. Un des objectifs est d'éviter qu'un professionnel sanctionné continue d'exercer.

Trois variantes étaient proposées. Le registre pourrait être géré soit par la Confédération soit par les cantons, la troisième option étant d'y renoncer.

Le Conseil fédéral a finalement opté pour un registre fédéral. La Confédération pourrait toutefois déléguer ses compétences, à la Croix-Rouge par exemple, et collaborer avec les cantons.

Le fichier se fera sur le modèle de celui des professions médicales, qui recense déjà les médecins, les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires. Il contiendra non seulement les diplômes de fin d'études des professionnels de la santé mais aussi des indications sur les autorisations de pratiquer et les mesures disciplinaires éventuellement prononcées à leur encontre.

Master et bachelor

Les organisations professionnelles et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé ont milité pour un registre national. La Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées (HES) souhaite quant à elle que la loi s'applique au diplôme de type «master», dans toutes les professions médicales.

Le Conseil fédéral n'a que partiellement cédé sur l'ostéopathie, qui a par ailleurs été intégrée dans le projet. Pour le reste, le niveau «bachelor» restera le diplôme permettant d'exercer une profession libérale.

La nouvelle loi vise à harmoniser les règles concernant la formation des infirmiers, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des sages-femmes et des diététiciens. Outre l'ostéopathie, s'y ajoutera l'optométrie.

Le gouvernement a en revanche refusé d'inclure les travailleurs sociaux, les psychomotriciens et les logopédistes, les techniciens en radiologie médicale et les professions de la formation professionnelle supérieure.

Améliorer la sécurité des patients

Le but affiché de la nouvelle loi: éviter une pénurie de personnel soignant qualifié alors que le nombre de personnes âgées et de malades chroniques ne cesse d'augmenter. Des compétences claires et uniformes devraient aussi aider à la reconnaissance des diplômes étrangers et à la mobilité intercantonale.

Le Conseil fédéral vise en outre l'amélioration de la sécurité des patients. L'exercice d'une profession de la santé à titre d'activité économique privée ou dans un service public cantonal ou communal sous sa propre responsabilité sera soumis à autorisation, ainsi qu'à des devoirs professionnels et des mesures disciplinaires.

Les conditions de l'autorisation de pratiquer seront fixées au niveau fédéral. Le Conseil fédéral a renoncé à l'introduction dans le projet d'une commission extraparlementaire. Il n'a pas souhaité définir dans la loi les compétences spécifiques requises à la fin des différentes filières d'études.

Le projet ne vise en outre ni la protection des titres ni celles des dénominations professionnelles. La première est déjà réglée dans une autre loi entrée en vigueur en janvier, la seconde n'apparaît pas nécessaire sous un régime d'autorisation d'exercer. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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