Don d’organes - Le peuple se prononcera probablement sur le consentement présumé
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Don d’organesLe peuple se prononcera probablement sur le consentement présumé

Un petit comité a lancé jeudi un référendum contre un projet de loi, accepté le mois dernier. Selon celui-ci, toute personne qui ne s’oppose pas au don d’organes de son vivant deviendrait un donneur potentiel.

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Markus Matzel/Das Fotoarchiv.

Fin septembre, tout portait à croire que le peuple n’aurait pas à se prononcer sur l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes». Car comme le National, le Conseil des États a approuvé le mois dernier par 31 voix contre 12 le contre-projet du Conseil fédéral au texte lancé en 2019 par la Jeune Chambre Internationale (JCI) Riviera. Les initiants avaient en effet annoncé par le passé qu’ils allaient retirer leur texte si le consentement présumé au sens large (lire encadré) était validé par le Conseil fédéral. Ce qui est désormais chose faite.

Or le dossier a connu un revirement de situation, jeudi, avec le lancement d’un référendum contre le contre-projet. C’est ce qu’annonce la RTS sur son site. Un petit comité issu de la société civile alémanique en est à l’origine. Il souhaite maintenir le système actuel du consentement explicite pour le don d’organes. «Nous pensons qu'un tel changement fondamental dans le droit des patientes et patients nécessite une grande et large discussion au sein de la population», estime la sage-femme alémanique Susanne Klaus, à l’origine du référendum, citée par la RTS.

Trois modèles opposés

Le modèle actuellement appliqué en Suisse est celui du consentement explicite. Le don d’organes n’est possible que si la personne y a consenti avant sa mort. Si la personne n’a pas exprimé sa volonté, ses proches sont alors consultés. Le modèle proposé par l’initiative populaire est celui du consentement présumé au sens strict. Il implique que toute personne qui ne s’est pas déclarée opposée au don d’organes est considérée comme donneuse. Le troisième modèle, celui proposé par le Conseil fédéral dans son contre-projet, est celui du consentement présumé au sens large. Il reprenait le texte de l’initiative, tout en permettant aux proches de s’opposer au prélèvement en l’absence d’un document attestant de la volonté du défunt. Il prévoyait aussi un registre pour que chacun puisse y inscrire son refus de donner ses organes.

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