Votations fédérales: Le peuple se prononcera sur la hausse de la TVA en septembre
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Votations fédéralesLe peuple se prononcera sur la hausse de la TVA en septembre

La hausse de la TVA en faveur de l'AI sera soumise au peuple le 27 septembre.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi cette date, après voir reporté la votation fixée initialement le 17 mai. Le souverain se prononcera aussi sur la suppression de l'initiative populaire générale.

Le gouvernement craignait que l'augmentation de la TVA en faveur de l'assurance invalidité n'échoue en votation populaire. Alors que la Suisse affronte une récession, une hausse d'impôt n'est pas des plus populaires. Mais le Parlement a fait savoir au gouvernement qu'il n'y avait rien à changer.

Consultées sur la question, les commissions compétentes des Chambres fédérales ont refusé de revoir ou de retoucher le projet. Celui-ci prévoit un relèvement différencié de la TVA pendant sept ans (2010-2016).

Le taux usuel passerait de 7,6 à 8 %, le taux réduit pour les biens de base de 2,4 à 2,53% et le taux spécial pour l'hôtellerie de 2,6 à 3,8 %. Cette hausse temporaire doit rapporter quelque 1,2 milliard de francs par an pour éponger le déficit structurel de l'AI.

Les Suisses devront aussi dire s'ils veulent voir l'initiative populaire générale passer à la trappe. Approuvée en février 2003, celle-ci devait permettre de demander en termes généraux une modification de la législation. Le Parlement aurait décidé s'il fallait agir au niveau de la constitution ou de la loi. Mais les Chambres ont estimé que ce nouveau système serait trop compliqué à mettre en pratique.

(ats)

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