Suisse: Le peuple votera sur l'imposition des firmes

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SuisseLe peuple votera sur l'imposition des firmes

Le comité référendaire a annoncé lundi avoir récolté plus de 60'000 signatures, un mois avant la fin du délai de récolte.

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Les Suisses vont devoir très vraisemblablement voter sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises. En effet, une large alliance constituée du PS, des Verts, de la JS, des Jeunes Verts, de SolidaritéS, du PST-POP, de l'Union syndicale suisse (USS), d'Unia, du SEV, de Syndicom, du SSP, de l'APC, du SIT, et d'Attac a récolté jusqu'ici plus 60'000 signatures pour son référendum. Ceci près d'un mois avant le délai de la fin de la récolte, fait-elle savoir lundi dans un communiqué.

Pour les référendaires, une bonne partie de la RIE III n'est pas transparente, voire «délibérément opaque» et ses conséquences financières seront gigantesques, notamment pour la classe moyenne.

Concurrence «déloyale»

La troisième réforme de l'imposition des entreprises a été lancée sous la pression internationale. L'ODCE et l'UE ne veulent plus de la concurrence «déloyale» qui fait bénéficier les quelque 24'000 entreprises étrangères sises sur territoire helvétique de statuts spéciaux. Ces derniers vont donc disparaître dès 2019. Problème: cette imposition rapporte des milliards de francs. Pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or, de nouvelles largesses, compatibles avec les règles internationales, seront donc accordées à toutes les entreprises, suisses et étrangères.

«La RIE III prétend abolir les privilèges fiscaux, mis au ban par la communauté internationale. En réalité, beaucoup de nouvelles niches fiscales ont été offertes aux grandes entreprises et aux gros actionnaires», critique la gauche qui parle d'«arnaque». «A la place de viser une acceptation internationale, la Suisse se rend à nouveau attaquable et vulnérable», estime-t-elle. «A cause d'instruments compliqués, les pertes sont imprévisibles : une perte minimale de 2,7 milliards est confirmée à cause des nouvelles niches fiscales, mais cela pourrait coûter bien plus cher.»

Classe moyenne perdante

Selon les référendaires, les cantons vont perdre des centaines de millions, que les compensations versées par la Confédération ne diminueront que faiblement. Les villes et les communes seront encore plus perdantes, car aucune compensation n'a été prévue pour elles. Au final, «ce sont les salariés et la classe moyenne qui devront passer à la caisse, sous forme d'augmentations d'impôts, de nouvelles taxes et de diminution de prestations publiques», craignent-ils.

Le comité n'a pas encore déposé son référendum mais va finaliser ces prochaines semaines la phase de récolte de signatures. Le délai échoit le 6 octobre. La votation sera probablement planifiée pour le 12 février.

(NewsXpress)

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