Actualisé 15.04.2020 à 05:39

Coronavirus à Genève

Douanes fermées: les faux frontaliers pris au piège

Depuis la fermeture des frontières, les étrangers non déclarés en France ne peuvent plus accéder à leurs logements.

de
Maria Pineiro
Faute d'avoir déclaré leur résidence principale en France, les faux frontaliers ne peuvent plus rentrer chez eux.

Faute d'avoir déclaré leur résidence principale en France, les faux frontaliers ne peuvent plus rentrer chez eux.

Keystone/Philippe Trias

Le 17 mars à midi, la France se barricadait derrière ses frontières. La fermeture des douanes, annoncée la veille en soirée par le président Emmanuel Macron, a laissé peu de temps à l'organisation, piégeant de nombreuses personnes, parmi lesquelles les faux résidents. Ces Suisses ou étrangers, qui habitent l'Hexagone sans y être déclarés, n'ont plus pu, du jour au lendemain, regagner leur domicile. La plupart logent à l'année dans ce qui est officiellement une résidence secondaire, ce qui au vu des nouvelles règles ne leur a pas permis d'accéder au territoire français.

Près de 1400 personnes ont été refoulées entre Genève et la Haute-Savoie, soit 9% du total des véhicules contrôlés. «Tous ne sont évidemment pas de faux résidents, mais les personnes sont obligées de dire qu'elles habitent en France pour tenter de rentrer chez elles», a indiqué Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en-Genevois (F), après s'être entretenu avec des douaniers. Du côté de l'Ain, on dénombre 2000 refus d'entrée sur le territoire français. «En cette période, confirme Benoît Huber, sous-préfet de Gex-Nantua (F), les véhicules aux plaques suisses ont été particulièrement contrôlés. Les personnes qui n'ont pas leur résidence principale en France n'ont pu franchir la frontière. Si de faux résidents se sont retrouvés dans une situation difficile, ce n'est que de leur fait.»

Facture salée

Ainsi, à la suite de ces contrôles, une cinquantaine de demandes de régularisation ont été déposées pour le seul département de l'Ain. Elles seront examinées en temps voulu. Les faux résidents pincés à la frontière s'exposent avant toute chose à un rattrapage de la TVA. Normalement, lors de l'installation en France, il faut y importer son véhicule et combler la différence de taux de 12%. S'agissant de fraudeurs, ils pourront se voir taxer trois fois. Selon le véhicule, la facture risque d'être salée.

Ensuite, les contrevenants devront se mettre en règle avec le fisc français. Pour ce qui est du salaire, les frontaliers étant imposés à la source, cela ne devrait pas se faire trop difficilement (lire encadré). Il pourrait en être autrement des biens ou des comptes en Suisse qui auraient dû être déclarés dans l'Hexagone. «Des poursuites pénales sont possibles», estime Antoine Vielliard.

Il n'en reste pas moins qu'une cinquantaine de demandes de régularisation, ce n'est pas grand-chose sur les quelques milliers de refoulés. Pour le maire de Saint-Julien-en-Genevois, «on devrait assister à une explosion de demandes après la réouverture des frontières. Le confinement aura eu la vertu de montrer qu'il est plus simple d'être en règle.»

Double imposition?

Les faux résidents pincés aux douanes françaises pourront faire l'objet d'une enquête visant à établir leur date d'établissement réelle en France. Ils pourraient ainsi devoir s'acquitter d'un rattrapage fiscal. Pour les impôts sur le revenu, pas de changement puisque, en tant que frontaliers, ils continueront d'être imposés en Suisse. Il pourrait en être autrement pour la fortune et des biens, qui devront être assujettis au fisc français. «Ils pourraient alors faire l'objet d'une double imposition sur certains de leurs revenus et fortune», constate l'Administration fiscale cantonale genevoise. Les chances d'y échapper seraient alors minces: «Si le bordereau d'impôt suisse est déjà entré en force, il n'y aura pas de possibilité d'obtenir une révision de la taxation suisse.»

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