Pénuries: Le plan de crise pour le secteur du gaz en Suisse pas encore au point
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PénuriesLe plan de crise pour le secteur du gaz en Suisse pas encore au point

Le Conseil fédéral a décidé de ne déléguer que provisoirement la mise en place d’une organisation de crise à l’Association suisse de l’industrie gazière.

Image d’illustration.

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Madeleine Schoder/Tamedia

Dans le cadre de possibles pénuries de gaz dès l’hiver prochain lié à la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a annoncé ce mercredi que la constitution d’une organisation d’intervention en cas de crise dans le secteur du gaz devrait encore attendre en Suisse. Une telle organisation existe pour l’approvisionnement en électricité (l’OSTRAL) et le gouvernement voulait en faire de même pour le gaz.

Seulement, le Conseil fédéral indique qu’après consultation, le candidat prévu pour assurer ces tâches, à savoir l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG), a été rejeté. Les principales raisons invoquées sont «le manque d’indépendance de cette dernière et l’absence de réglementations sur le marché du gaz». Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche examinera d’autres candidats, est-il précisé.

Seulement durant un an

Compte tenu de la guerre en Ukraine et des incertitudes que celle-ci fait planer sur la situation en matière d’approvisionnement, le Conseil fédéral ajoute qu’il confiera néanmoins à l’ASIG, pour une durée limitée d’un an, la tâche de mettre sur pied une telle organisation. Afin de tenir compte des réticences exprimées lors de la consultation, il a été décidé d’associer les représentants des consommateurs de gaz à la démarche et de limiter le mandat à une année, précise le Conseil fédéral.

Dans un communiqué, l’ASIG dit saluer cette décision et vouloir mettre en place une telle organisation «le plus rapidement possible». L’association réfute toutefois les critiques formulées à son encontre, les jugeant «infondées», argumentant que l’ASIG «n’est pas un acteur du marché et ne poursuit pas d’intérêts commerciaux». Le Conseil fédéral est aussi appelé à rapidement clarifier la situation au niveau législatif car, souligne l’ASIG, contrairement au secteur de l’électricité, il n’existe pas de loi spécifique en Suisse pour encadrer l’approvisionnement en gaz.

(Comm/jba)

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