Session des chambres fédérales: Le point sur la réunion du conseil national
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Session des chambres fédéralesLe point sur la réunion du conseil national

Le conseil national s'est réuni aujourd'hui. Le point sur les principaux objets discutés ce matin.

A une voix près, la droite a réussi à imposer ses vues jeudi au National et à défendre le maintien d'établissements entièrement fumeurs.

Les autres décisions:

Programme de législature:

Il a mis une touche finale au programme de législature en acceptant toutes les propositions de la conférence de conciliation qui lui étaient présentées. Il s'agissait d'éliminer la trentaine de divergences entre les deux conseils.

Prix des médicaments

Il tient à faire une fleur à l'industrie pharmaceutique dans la révision de la loi sur l'assurance maladie consacrée au prix des médicaments. Le National a ainsi adopté par 108 voix contre 65 un amendement prévoyant que l'Office fédéral de la santé publique veille à une rémunération avantageuse des médicaments. La Conférence de conciliation doit trancher.

Allocations familiales

Il a adopté tacitement une motion prévoyant la création d'un registre centralisé des enfants bénéficiaires d'allocations familiales. Un tel recueil doit permettre d'éviter que deux parents travaillant à temps partiel perçoivent chacun l'intégralité du montant de l'allocation familiale, souvent par pure ignorance.

Centre spatial

Il a donné son aval par 152 voix sans opposition à une déclaration qui servira de base à l'exploitation de tous les lanceurs du centre spatial européen de Kourou, en Guyane française. Cette déclaration, qui n'aura pas de conséquences financières pour la Confédération, restera en vigueur jusqu'en 2020.

Egalités veufs-veuves

Il a rejeté tacitement une motion visant à l'égalité entre veufs et veuves, que le Conseil des Etats avait pourtant adoptée à 20 contre un. Les hommes qui ont renoncé au moins en partie à une activité professionnelle pour élever leurs enfants ne reçoivent plus de rente une fois leurs enfants majeurs.

Egalité dans le travail

Il a refusé à deux contre un de donner suite à quatre initiatives socialistes. Celles-ci exigeaient du Conseil fédéral qu'il signe des conventions internationales sur le travail (temps partiel, temporaire, nocturne ou activités syndicales). La Suisse ne signe pas d'accord international si son droit interne ne correspond pas.

Pandémies

Il ne veut pas que les thérapeutes non médecins, comme les homéopathes ou les acupuncteurs, puissent participer à la lutte contre les pandémies. Le National a ainsi rejeté tacitement et sans débat une motion que le Conseil des Etats avait approuvée de justesse.

Participation des assurés

Il n'a pas donné suite par 103 voix contre 53 à une initiative de Luc Recordon (Verts/VD) exigeant que l'assurance maladie obligatoire ne puisse être gérée que par des sociétés coopératives. Les assurés en seraient devenus membres automatiquement. Une structure de ce type ne convient pas à la gestion de sociétés d'une certaine importance, selon la majorité.

Naturalisations

Il a refusé de donner suite à deux initiatives parlementaires de l'UDC visant à serrer la vis en matière de naturalisations. Le parti voulait exclure les candidats ayant sollicité une aide étatique - proposition rejetée par 85 voix contre 73 - et exigeait une autorisation de séjour depuis au moins sept ans pour les candidats (103 voix contre 54).

Scrutateur

Il a attribué un poste de scrutateur à l'UDC Walter Wobmann, qui remplace à cette fonction la Bernoise Ursula Haller, désormais membre du Parti bourgeois démocrate (PBD). Le Soleurois a obtenu 77 voix sur 95 bulletins valables.

Ordre du jour du lundi 22 septembre de 14h30 à 22h00: - Lutte contre le hooliganisme (loi) - Unification de la procédure pénale

(ats)

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