Actualisé 20.09.2018 à 16:08

GenèveLe policier a bien fait un faux dans les titres

Un cadre de la police genevois était accusé d'avoir signé une fausse plainte contre un activiste d'extrême gauche.

Le rapport falsifié portait sur des affrontements lors d'un défilé en 2014.

Le rapport falsifié portait sur des affrontements lors d'un défilé en 2014.

A Genève, la Chambre pénale d'appel et de révision a confirmé la condamnation d'un policier à une amende de 3000 francs pour faux dans les titres commis par négligence. Cette affaire qui oppose un sergent-major à un activiste d'extrême gauche se terminera devant le Tribunal fédéral.

Les recours déposés par le policier, le militant et le Ministère public ont tous été rejetés, selon l'arrêt de justice genevoise que s'est procuré jeudi Keystone-ATS. Les juges confirment la décision du Tribunal de police qui avait assorti l'amende à une peine privative de liberté de substitution de 30 jours.

Il voulait l'acquittement

Le policier demandait son acquittement. Le Ministère public et l'activiste voulaient que les juges retiennent le caractère intentionnel du faux dans les titres. Les avocats du policier et du militant ont déposé un recours au Tribunal fédéral.

«Jamais la justice n'aurait dû être saisie, car l'erreur de mon client n'a rien de pénal», a relevé Robert Assaël, qui défend le policier. «D'ailleurs, c'est lui qui l'a signalée spontanément afin qu'elle soit corrigée», a-t-il ajouté.

«Machinalement»

Cette affaire remonte à octobre 2014. Des affrontements avaient éclaté entre des manifestants et des policiers en marge d'un rassemblement à Plainpalais. Le sergent-major, qui est chef de la Brigade de recherche et d'îlotage communautaire (BRIC), était chargé d'enquêter sur ces événements.

C'est dans ce cadre qu'il rédige une plainte pour injure visant le militant. Il y inclut un procès-verbal rédigé à l'avance contenant des dates et des heures fictives. Ce document qu'il a signé «machinalement» s'est retrouvé sur bureau du procureur, alors qu'il n'était pas censé sortir de la brigade.

Selon les juges, le sergent-major n'a agi «ni avec intention ni par dol éventuel». En revanche, il n'y a pas de doute que malgré son expérience professionnelle considérable - 35 ans de service - , il a ignoré les précautions et les règles de prudence les plus élémentaires et a fait preuve d'une négligence coupable.

Sa faute est d'une certaine gravité, selon les juges. Il a fait preuve d'un manquement important dans ses fonctions qui aurait pu engendrer de sérieuses conséquences pour le militant d'extrême gauche, précisent-ils.

«Trop clément»

«Cet arrêt est extrêmement clément», constate Roxane Sheybani, l'avocate de l'activiste. Peu importe si le procès-verbal a été transmis par erreur au procureur, il y a une intention de nuire dès le moment où ce faux document a été rédigé, relève l'avocate.

L'activiste, connu pour filmer les manifestations pour un média alternatif, se disait persécuté par le chef de la BRIC. Il aurait voulu une indemnité pour tort moral, mais les juges ont estimé qu'il manquait de preuves pour étayer ces soupçons. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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