Actualisé 16.01.2015 à 14:51

Saint-Gall

Le port du voile à l'école devant le Tribunal fédéral

Le comité scolaire de St-Margrethen n'accepte pas la décision du Tribunal cantonal autorisant le port du foulard en cours. Il a saisi le Tribunal fédéral.

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jeh/dmz

En novembre, la cour administrative cantonale saint-galloise a accepté le recours d'une famille bosniaque de St-Margrethen, qui se battait contre l'interdiction faite à sa fille de 13 ans de porter le voile islamique en classe.

Vendredi, la commission scolaire de la commune a annoncé avoir recouru contre cette décision et porté l'affaire devant le Tribunal fédéral. Selon elle, le port du foulard dès l'enfance est «un symbole d'une interprétation fondamentaliste de l'islam et un obstacle à l'intégration.» En outre, il «porte atteinte au droit des élèves non-musulmans à la neutralité religieuse à l'école.»

Dans son communiqué, la commission précise que le Tribunal administratif cantonal n'a pas assez tenu compte de ses arguments. Et qu'elle s'en réfère à la plus haute instance juridique suisse afin d'obtenir «un jugement qui tienne lieu de jurisprudence».

Base légale nécessaire

La plus haute cour de Suisse s'est déjà prononcé sur le thème du voile islamique, mais son jugement concernant deux écolières albanaises à Bürglen (TG) n'avait pas de portée générale. Le TF avait toutefois conclu qu'une base légale est nécessaire pour une interdiction du port du voile à l'école. Un simple règlement scolaire ne suffit pas.

Le port du voile est source de débats dans plusieurs cantons. Les Jeunes UDC st-gallois ont déposé une motion au parlement cantonal pour demander d'inscrire dans la constitution cantonale l'interdiction du port du voile à l'école.

Dans le Valais, l'UDC a annoncé au printemps dernier son intention de lancer une initiative visant à interdire tout couvre-chef à l'école, voile islamique compris. Le parti devrait présenter le texte de l'initiative au cours des prochaines semaines.

Le parlement argovien a rejeté en mars dernier une motion du PDC visant une interdiction similaire. En 2013, le Grand Conseil fribourgeois n'a pas donné suite à un amendement de l'UDC lors de la révision de la loi sur la scolarité obligatoire. (jeh/dmz/ats)

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