Pakistan: Le premier ministre va être inculpé
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PakistanLe premier ministre va être inculpé

Le premier ministre pakistanais va être inculpé pour outrage à la Cour suprême pour avoir refusé depuis deux ans de relancer une procédure judiciaire en Suisse contre le président Zardari pour détournements de fonds présumé.

Yousuf Raza Gilani, le Premier minsitre pakistanais, va être inculpé pour outrage.

Yousuf Raza Gilani, le Premier minsitre pakistanais, va être inculpé pour outrage.

L'affaire avait été classée par Genève en raison de l'immunité accordée au président. «La Cour suprême a décidé de formuler des chefs d'accusations contre le premier ministre Yousuf Raza Gilani. Elle lui a demandé de se présenter en personne le 13 février afin d'être inculpé», a déclaré à la presse Aitzaz Ahsan, l'avocat du premier ministre, à l'issue d'une audience devant la haute juridiction.

«Nous avons le droit de faire appel et ce sera à la Cour de juger si elle suspend ou non son jugement le cas échéant», a commenté jeudi l'avocat de M. Gilani, Aitzaz Ahsan.

La fermeté de la juridiction suprême met davantage en difficulté un chef de l'Etat et un gouvernement très impopulaires. Ils sont accusés de corruption et de mauvaise gouvernance et confrontés à l'hostilité croissante de la toute puissante armée.

Amnistie révoquée en 2009

La Cour suprême avait annulé en 2009 un décret d'amnistie générale de 2007 exonérant M. Zardari de poursuites notamment dans une affaire de détournements présumés de fonds publics dans les années 1990 transférés sur des comptes en Suisse.

En mars 2010, la Cour suprême avait demandé à la Suisse de rouvrir l'enquête pour corruption. Mais Berne n'avait pas reçu de demande d'entraide judiciaire, nécessaire pour réactiver le dossier, de la part du gouvernement pakistanais.

La Haute Cour pakistanaise avait alors sommé le gouvernement de demander à la justice suisse de rouvrir les procédures judiciaires, ce qu'il n'a jamais fait, invoquant l'immunité du chef de l'Etat.

Protégé par l'immunité

«Dans notre Constitution, il jouit de l'immunité totale, nous n'avons aucun doute là-dessus», a déclaré jeudi M. Gilani à ses juges.

Le juge qui présidait l'audience, Nasir-ul-Mulk, a déclaré à la Cour qu'il y avait toutefois matière à poursuivre M. Gilani malgré l'insistance du gouvernement à invoquer l'immunité judiciaire dont jouit le chef de l'Etat en exercice.

Le procureur général de Genève de l'époque, Daniel Zappelli, expliquait en mars 2010 que l'»immunité personnelle absolue» qui protège les chefs d'Etat mettait à l'abri M. Zardari de toute poursuite. «S'ils ne lèvent pas l'immunité (au Pakistan), il est impossible de procéder» et de rouvrir le dossier, expliquait Daniel Zappelli.

Alliance en 2007

L'affaire remonte à 2007, lorsque le président d'alors, le général Pervez Musharraf, en grande difficulté, avait conclu une alliance secrète avec l'ex-Premier ministre Benazir Bhutto, leader de l'opposition de retour d'exil, pour un futur partage du pouvoir à l'occasion des législatives de 2008.

Pour cela, il avait décrété une amnistie générale exonérant plus de 8000 personnes - dont Benazir Bhutto et son époux Asif Ali Zardari - de toutes poursuites pour corruption. Le couple était notamment sous le coup d'enquêtes pour des détournements présumés de fonds publics du temps où elle était Premier ministre (1988-90 et 1993-96) et lui ministre.

M. Zardari et son épouse, l'ex-premier ministre assassinée Benazir Bhutto, avaient été condamnés en 2003 par voie d'ordonnance à six mois de prison avec sursis pour participation à blanchiment d'argent. Estimant que les faits n'étaient pas établis, ils avaient fait opposition et le dossier était reparti au ministère public.

Après l'annonce de l'amnistie par les autorités pakistanaise en 2007, Daniel Zappelli avait classé en août 2008 la procédure concernant M. Zardari. Dans le cadre de cette affaire, la justice genevoise avait saisi 72 millions de francs, qu'elle avait dû débloquer après l'abandon des poursuites contre le président pakistanais. (ats)

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