Secret bancaire: Le président de l'UDC pose des conditions

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Secret bancaireLe président de l'UDC pose des conditions

L'UDC lancera un référendum contre un accord de double imposition si le texte stipule un échange automatique d'informations.

Son président Toni Brunner a posé cette condition dimanche soir au téléjournal de la télévision alémanique.

La Suisse ne devrait pas devoir remplir des conditions non imposées à d'autres pays, a ajouté le conseiller national st-gallois. La probabilité du référendum brandi depuis trois semaines par l'UDC recule ainsi, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz ayant souligné plusieurs fois qu'il n'accepterait pas d'échange automatique d'informations.

Dans l'Union européenne, cet échange est la règle, mais le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique y échappent en pratiquant comme la Suisse l'imposition à la source. Le grand argentier de la Confédération a déjà indiqué que les données concernant des clients de banques suisses ne devaient être transmises à des autorités fiscales étrangères qu'en cas de soupçon concret de fraude.

La Suisse a cédé le 13 mars aux pressions internationale et décidé de ne plus réserver l'entraide judiciaire et administrative à la fraude fiscale, mais de l'étendre aussi à l'évasion fiscale. Elle doit désormais renégocier les accords de double imposition conclus avec chaque pays concerné. Il lui faut en signer au moins douze pour être biffée de la «liste grise» des paradis fiscaux de l'OCDE.

(ats)

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