procès en appel de Vekselberg: Le procès s'est ouvert mercredi à Bellinzone
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procès en appel de VekselbergLe procès s'est ouvert mercredi à Bellinzone

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a entamé mercredi le procès en appel de Victor Vekselberg, Ronny Pecik et Georg Stumpf dans le cadre de l'affaire OC Oerlikon.

Victor Vekselberg lors de son arrivée au tribunal.

Victor Vekselberg lors de son arrivée au tribunal.

Les trois recourants ont justifié devant la cour leur action afin d'éviter une amende record de 40 millions de francs chacun.

Pour mémoire, le Département fédéral des finances (DFF) a infligé ces amendes le 18 décembre 2009 pour violation du devoir d'annonce, lorsque Renova, société de participations de M. Vekselberg, est entrée dans le capital-actions de OC Oerlikon. Les trois hommes d'affaires ont interjeté recours, demandant l'annulation des amendes.

Les faits remontent à 2006, quand Renova a racheté des paquets d'actions du conglomérat industriel (qui s'appelait alors Unaxis) à Victory, société de participations des investisseurs autrichiens Ronny Pecik et Georg Stumpf. Selon le DFF, ce nouveau groupe d'actionnaires aurait alors dû s'annoncer en tant que tel. Or ce rapprochement n'a été officialisé qu'en 2008.

L'affaire avait aussi entraîné quelques tensions dans les relations diplomatiques entre la Suisse et la Russie. Alors que la DFF a renoncé à se faire représenter au procès, les trois recourants ont assisté à l'audience de mercredi en compagnie de leurs avocats.

«Rien à cacher»

Si le trio d'investisseurs a reconnu une partie des faits qui leur sont reprochés, ils ont estimé que l'acquisition des actions par Renova n'a pas donné lieu à des agissements délictueux. «Nous ne voulions rien cacher», a ainsi expliqué à la cour Ronny Pecik, selon le procès-verbal de l'audience.

Le groupe a au contraire fait preuve d'une transparence maximale dans le cadre du devoir d'annonce, a noté M. Pecik. Les recourants ont également reçu le soutien de Vladimir Kuznetsov, actuel président du conseil d'administration de OC Oerlikon.

Le Russe a contesté le reproche du DFF selon lequel M. Vekselberg aurait obtenu un rabais de la part de MM. Pecik et Stumpf. Et M. Kuznetsov d'expliquer la baisse du prix des actions cédées par les variations que le titre du conglomérat schwytzois a subies. «Il s'agissait d'un accord équitable. Il n'y a pas eu d'arrangement préalable», a-t-il affirmé.

Appelé lui aussi à témoigner, l'ex-ambassadeur de Suisse en Allemagne, Thomas Borer, qui travaille actuellement comme conseiller pour Renova, a également abondé en ce sens. Il n'y avait aucune raison de vouloir éviter une annonce de groupe, a-t-il dit, jugeant l'argumentaire du DFF «tiré par les cheveux».

Fortune de 10 milliards de francs

Auparavant, l'audience a débuté avec les questions usuelles portant notamment sur la fortune des trois investisseurs. Les Autrichiens Ronny Pecik et Georg Stumpf ont indiqué ne pas disposer des moyens suffisants pour s'acquitter de l'amende de 40 millions de francs.

Le juge Walter Wüthrich a en revanche renoncé à poser la question des conséquences financières d'une éventuelle amende à Victor Vekselberg, ce dernier ayant au préalable estimé sa fortune à 10 milliards de francs. Malgré ce profond bas de laine, le milliardaire domicilié en Suisse et en Russie exige l'annulation de l'amende.

La date du verdict des juges Walter Wüthrich, Daniel Kipfer et Stephan Blättler n'est pas encore connue. Le jugement du Tribunal pénal fédéral sera communiqué par écrit aux parties, qui pourront ensuite recourir à son encontre devant le Tribunal fédéral (TF).

(ats)

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