Enquête: Le procureur général du canton du Jura Yves Maître démissionne
Actualisé

EnquêteLe procureur général du canton du Jura Yves Maître démissionne

Sous le coup d'une enquête menée contre lui par le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général du canton du Jura Yves Maître démissionne.

Le procureur ne précise pas la nature des faits qui lui sont reprochés, hormis qu'ils ne sont pas constitutifs d'une infraction, mais qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'image du magistrat.

L'enquête a été ouverte le 2 mars dernier par le Conseil supérieur de la magistrature, a précisé vendredi Yves Maître dans un communiqué. «Le conseil peut ouvrir une enquête contre le procureur notamment en cas d'atteinte supposée à la dignité de la charge, tant en dehors que dans le cadre de la fonction», a expliqué vendredi à l'AP son président Daniel Logos.

L'enquête devra examiner si l'atteinte est grave. Quatre sanctions sont ensuite possibles, allant de menaces de destitution, à l'amende de 5.000 francs, en passant par le transfert dans une classe inférieure de traitement et jusqu'à la destitution.

En place depuis août 1998, le magistrat a adressé sa démission au Parlement avec effet au 30 juin prochain. Il précise que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une infraction. Le procureur souligne qu'ils n'ont aucunement entravé la conduite et le bon fonctionnement du Ministère public ainsi que le travail accompli au cours de sa fonction.

Le procureur général ne prétend pas qu'ils ont été commis par négligence et en tire la conséquence qui s'impose. Le magistrat précise qu'il ne fera aucune autre déclaration. (ap)

Ton opinion