Actualisé 20.12.2009 à 10:48

Affaire UBS

Le procureur général justifie l'abandon de l'action

Le procureur général ainsi que le ministre de la justice du canton de Zurich s'expliquent dans la presse du week-end sur l'abandon des poursuites judiciaires contre les anciens dirigeants de l'UBS.

Pour Andreas Brunner et Markus Notter, la justice n'a pas l'autorité pour tenir un procès politique.

«Le Parquet ne peut pas ouvrir une instruction sur la base de pressions publiques, alors que les conditions légales préalables ne sont pas réunies», a justifié le magistrat Andreas Brunner dans une interview parue samedi dans la «Basler Zeitung». Il peut toutefois concevoir que des gens ne comprennent pas cela.

Même son de cloche du côté du ministre zurichois de la justice. «On ne peut pas ouvrir une procédure uniquement pour calmer la colère populaire», a rappelé Markus Notter dans la «SonntagsZeitung». De gros dommages ont certes été occasionnés, «et on peut trouver que c'est une énorme cochonnerie, mais cela ne suffit pas pour une enquête pénale», ajoute le conseiller d'Etat socialiste.

Le Ministère public n'a pas à juger si le modèle d'affaires de l'UBS est éthiquement défendable ou porteur d'avenir, selon lui. Il est naïf de croire que cela puisse être débattu dans le cadre d'une enquête pénale, poursuit le ministre pour qui ce type de question doit être saisi par la surveillance des marchés financiers et les autorités politiques.

La critique selon laquelle la justice ne capture que des «petits poissons» n'est pas valable, aux yeux d'Andreas Brunner. «S'il y a ne serait-ce qu'un début de soupçon de culpabilité, nous attrapons aussi les gros poissons», affirme le magistrat. «C'est clair que les gros poissons font beaucoup de vagues, mais ça ne fait pas encore d'eux des coupables», prévient-il.

Pas d'affaire Swissair

Après l'abandon des poursuites contre les dirigeants de l'UBS, de nombreux observateurs ont fait l'analogie avec l'affaire Swissair. La justice zurichoise n'avait alors pas condamné les anciens dirigeants de la compagnie.

Pour Andreas Brunner, le cas UBS est différent des poursuites engagées après le grounding de Swissair. Selon le procureur général, des soupçons de culpabilité avaient été établis dans le cas de Swissair, suscitant ainsi l'ouverture d'une procédure par le canton de Zurich.

Mardi, le Ministère public du canton de Zurich a indiqué n'avoir constaté aucun indice de soupçons de délits dans l'affaire de fraude fiscale impliquant l'UBS aux Etats-Unis de la part des dirigeants de la banque aux manettes à l'époque. Le Parquet a donc décidé de renoncer à poursuivre les deux anciens dirigeants Marcel Ospel et Peter Kurer.

(ats)

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