Justice fribourgeoise: Le procureur veut désengorger les tribunaux

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Justice fribourgeoiseLe procureur veut désengorger les tribunaux

Elu il y a deux ans, le procureur général du canton de Fribourg Fabien Gasser a des idées. Exemple: rendre payantes les plaintes futiles.

Il est possible d'alléger le travail des tribunaux en «arrêtant de tout criminaliser. On ferait mieux de miser davantage sur la responsabilité de chacun, plutôt que d'infantiliser les gens. Actuellement, on sanctionne beaucoup trop de comportements», explique Fabien Gasser dans une intervieuw au quotidien «Le Matin» publiée jeudi.

Les bureaux du Minsitère public débordent de cas mineurs. «On a un trop grand nombre de plaintes futiles. Que la justice soit gratuite n'aide pas», dit-il.

Et de citer les cas d'atteintes à l'honneur notamment. Selon lui, si une dame veut porter plainte contre sa voisine car elle l'a traitée de «conne», et qu'on lui dit que ça lui coûte 500 francs, elle va y réfléchir à deux fois. Sans compter que, dans un tel cas, cela ne mènera souvent à rien, car si la voisine nie, on ne va jamais savoir ce qu'il en est.

La circulation routière occupe une grande partie du temps des procureurs. Alors que M.Gasser trouve juste qu'on cible les chauffards, il critique le fait de dénoncer quelqu'un qui n'a pas inscrit son modèle de jante sur sa carte grise.

Idem pour les resquilleurs de transports publics qui seront de nouveau poursuivables d'ici à décembre. «Cela va nous apporter 1500 dossiers supplémentaires, sans pour autant changer la donne».

Trop de pressions, trop d'attentes

Le procureur général se plaint du fait que la justice subisse trop de pression et doive répondre à trop d'attentes. Sans compter, à son avis, que le code de procédure pénale pose un carcan de méfiance à l'encontre de la police comme de la justice par la mise en place de trop de garde-fous.

Un nouveau garde-fou a été introduit, explique-t-il. «Les condamnations par ordonnance pénale à de la prison ferme ne pourront plus dépasser 3 mois, ce qui nous restreindra grandement».

A son avis, garder la compétence de prononcer des peines jusqu'à six mois est très utile; cela permet notamment de raccourcir les procédures en ne renvoyant pas les affaires devant les tribunaux déjà surchargés. D'autant que les personnes ont toujours la possibilité de faire opposition contre l'ordonnance.

Condamnation rapide des hooligans

L'heure n'est pas à Fribourg à l'introduction d'un tribunal des flagrants délits comme en France, mais presque. Un système est en train de se mettre en place pour les hooligans. Si tout se passe comme l'espère le procureur général, il devrait être opérationnel en janvier 2013.

Ce système devrait permettre de garder les hooligans qui sont avinés ou excités durant 24 ou 48 heures. Le temps de pouvoir les entendre dans de bonnes conditions et très rapidement leur signifier leur condamnation par ordonnance pénale.

(ats)

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