Actualisé 01.03.2009 à 08:28

Sapeurs pompiersLe projet d'exonération devrait voir le jour

Les pompiers de milice devraient voir leur solde exonérée d'impôts, en partie du moins.

Sur le principe, la plupart des milieux consultés sont d'accord. Mais les directeurs cantonaux des finances demandent au Conseil fédéral de retoucher son projet et d'introduire un plafond.

Actuellement, les indemnités pour le service du feu sont entièrement imposables au niveau fédéral. A l'inverse, la solde pour le service militaire et la protection civile, ainsi que l'argent de poche versé aux civilistes, ne sont pas ponctionnés par le fisc.

Dans son projet en consultation jusqu'à dimanche, le gouvernement prévoit d'exonérer les activités principales du service du feu qui sont d'utilité publique. Les sommes versées en cas de sauvetage de personnes ou d'animaux, lors de lutte contre des incendies et autres sinistres ne devraient plus être taxées. Certains cantons appliquent déjà ce régime.

Plafonner les exonérations

Si la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) admet la nécessité d'une réglementation, elle prêche pour une formulation moins généreuse que celle proposée. Les grands argentiers demandent d'inscrire dans la loi un plafond de 2000 francs pour les revenus exemptés d'impôt.

Selon la CDF, la solde, pour un pompier non professionnel, représente entre 20 et 30 francs l'heure. Par année, un soldat du feu reçoit en moyenne entre 200 et 840 fancs.

Afin de respecter les différences cantonales en la matière, la CDF demande aussi de laisser une marge de manoeuvre aux cantons.

Supprimer les exceptions

Chez les partis, les libéraux-radicaux se montrent favorables au projet, mais regrettent une énième exception dans le système d'imposition fédérale directe, déjà bien trop compliqué à leurs yeux.

Combattant les diverses exceptions prévues par le projet du gouvernement, le PLR, l'UDC et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), demandent que soient également exemptées les indemnités de piquet, pour les cours ou les travaux administratifs, ainsi que les forfaits pour cadre.

Plus de 100'000 miliciens

Le Parti évangélique (PEV) veut, lui, s'attaquer au problème de la relève. Estimant que l'exemption d'impôts est une incitation trop faible, il propose de financer la solde par les allocations de pertes de gain et d'instaurer une obligation générale de servir.

La Suisse compte 1985 organisations de sapeurs-pompiers. Près de 107'000 personnes sont incorporées dans des corps de milice ou d'entreprise. Seules 1140 sont employées par des services professionnels.

(ats)

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