France: Le projet de déchéance de nationalité est maintenu
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FranceLe projet de déchéance de nationalité est maintenu

Malgré les critiques, et malgré les déclarations de la ministre de la Justice, cette disposition figurera dans le texte de révision de la Constitution.

Manuel Valls a soutenu Christiane Taubira, mercredi, estimant que chacun pouvait avoir des doutes.

Manuel Valls a soutenu Christiane Taubira, mercredi, estimant que chacun pouvait avoir des doutes.

photo: Keystone/AP

Coup de théâtre à l'Elysée mercredi: François Hollande a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de la nationalité française, contrairement aux annonces de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et malgré les critiques de la gauche.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé à l'issue du Conseil des ministres le maintien dans le texte de la déchéance de nationalité pour les binationaux qui seraient condamnés pour acte de terrorisme. La déchéance pourra ainsi s'appliquer aux binationaux nés Français, et plus seulement aux binationaux par acquisition.

Droite et extrême-droite applaudissent

La droite, inspiratrice de la mesure, s'est félicitée de cette annonce: «Je me réjouis de la décision prise après cet épisode de cacophonie au sein du gouvernement», a tweeté le député Les Républicains, Eric Ciotti.

La présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, y voit de son côté le «premier effet des 6,8 millions de voix pour le FN aux élections régionales». Florian Philippot, vice-président du parti, a estimé que, «dans ces conditions», le FN pourrait «voter cette révision».

La gauche s'insurge

Le Parti de gauche a au contraire hurlé à la «déchéance morale de Hollande et Valls». Le PS, prudent, a noté que le gouvernement avait «suivi l'avis du Conseil d'Etat».

«Ce qui a primé, c'est la parole engagée, (...) c'est la cohérence du président de la République entre le discours à Versailles (ndlr: lors du Congrès réuni trois jours après les attentats) et l'adoption ce matin en Conseil des ministres», a expliqué Manuel Valls.

«Les débats auront lieu à partir du 3 février» au Parlement, a précisé le Premier ministre, en affirmant avoir «confiance dans la responsabilité, de la majorité comme de l'opposition», alors que l'adoption d'une révision constitutionnelle nécessite une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès.

Condition pour voter la révision

Cette annonce a surpris, tout particulièrement après les déclarations de Christiane Taubira à la radio algérienne Chaîne 3 mardi, selon lesquelles le projet de révision constitutionnelle «ne retenait pas» la déchéance de nationalité. La mesure pose «un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol», avait-elle estimé.

Son entourage avait toutefois fait savoir à l'AFP mardi soir que le texte n'était «pas totalement calé, pas bouclé» et que la question serait «tranchée durant la nuit».

L'attitude de la droite, qui avait fait savoir depuis mardi qu'elle ne voterait pas le projet s'il ne comportait pas cette disposition, a pu faire pencher la balance. «Si tel était le projet présenté» au Conseil, «je ne vois pas comment Les Républicains pourraient voter une telle réforme de la Constitution qui ne serait qu'une coquille vide», avait affirmé le No 2 des Républicains, Laurent Wauquiez.

Le gouvernement était par ailleurs divisé, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal ayant par exemple souhaité cette mesure lundi soir.

Devant la presse, le Premier ministre s'est efforcé mercredi de désarmer les préventions des détracteurs de la mesure. «Comme l'ensemble du gouvernement, je suis très attaché au droit du sol (...) La déchéance de nationalité pour les seuls criminels terroristes s'appliquera indifféremment à tous les binationaux qu'ils soient français par le sol ou par le sang», a-t-il dit.

La tête de Taubira réclamée

Christiane Taubira pourrait-elle voir son avenir au gouvernement compromis, après ce cinglant désaveu? Eric Ciotti et Florian Philippot ont demandé sa démission. Mais Manuel Valls lui a marqué son soutien: «Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses», a-t-il martelé devant la presse, annonçant qu'il défendrait la réforme de la Constitution avec elle.

Ces rebondissements ont laissé au second plan l'autre volet de la réforme, l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence.

Là encore, Manuel Valls s'est attaché à dissiper les inquiétudes. «Borner les critères de déclenchement de l'état d'urgence et encadrer les mesures de prolongation dans la Constitution, c'est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane», a-t-il expliqué.

A l'instar de nombreux juristes, l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche du chef de l'Etat, comme le Défenseur des droits Jacques Toubon, s'étaient inquiétés en début de semaine de cette entrée dans la Constitution.

Pas de sortie progressive de l'état d'urgence

Manuel Valls a par ailleurs annoncé que le gouvernement, se conformant à l'avis du Conseil d'Etat, n'avait pas retenu le dispositif de sortie progressive de l'état d'urgence initialement prévu. Il aurait permis de prolonger au-delà de l'état d'urgence des mesures prises dans ce cadre.

Enfin, le gouvernement a dévoilé devant le Conseil des ministres son «projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale». Y figure notamment l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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