Protection de la marque «Suisse»: Le projet inclura aussi les denrées alimentaires
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Protection de la marque «Suisse»Le projet inclura aussi les denrées alimentaires

Le nouveau régime réglant l'utilisation de la désignation «Suisse» et de la croix suisse s'appliquera à tous les produits et services.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'inclure les denrées alimentaires dans la révision législative. Ces dernières devront contenir au moins 80 % de matières d'origine suisse pour être désignés comme «Produit suisse». «Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé d'élaborer un message sur le projet «Swissness» («Suissitude»).

Le Conseil fédéral a constaté que le projet de renforcer la protection de la désignation «Suisse» et de la croix suisse avait été unanimement salué, selon le DFJP. L'avant-projet de modification de la loi sur la protection des marques et celui de révision totale de la loi pour la protection des armoiries publiques ont recueilli une large adhésion.

Pour les produits industriels, le Conseil fédéral a estimé que la quote-part suisse de 60% des coûts de production est appropriée et équilibrée. A la différence de la situation actuelle, ce pourcentage pourra englober à l'avenir les coûts de recherche et de développement.

S'agissant des denrées alimentaires, 80% au moins du poids des matières premières constituant les produits naturels transformés devront provenir de Suisse. Pour vendre un fromage comme «Fromage suisse», par exemple, il faudra que le lait provienne de Suisse. Du fromage élaboré en Suisse avec du lait étranger ne pourra pas être un «Produit suisse». Des exceptions sont prévues pour les substances naturelles qui ne sont pas produites en Suisse comme le cacao ou qui manquent en raison de mauvaises récoltes. Les simples raisons économiques - moindre coût d'un produit étranger - ne seront pas admises. Par ailleurs, l'essentiel de l'élaboration devra avoir lieu en Suisse.

Le projet devrait être présenté au gouvernement à la fin de l'année de façon à ce que le Parlement puisse en discuter en 2010. Une adoption des nouvelles dispositions devrait intervenir en 2011. (ats)

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