Suisse: Le projet «Swissness» préoccupe
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SuisseLe projet «Swissness» préoccupe

Les mesures concernant les produits labellisés «suisses» inquiètent. Les Etats ont néanmoins refusé mercredi un postulat exigeant de connaître l'impact du projet avant sa mise en oeuvre.

Par 25 voix contre 13, le Conseil des Etats a  refusé mercredi un postulat demandant à connaître les retombés du projet de label suisse.

Par 25 voix contre 13, le Conseil des Etats a refusé mercredi un postulat demandant à connaître les retombés du projet de label suisse.

La nouvelle loi, qui fixe des critères pour pouvoir déclarer un produit «suisse», devrait entrer en vigueur en janvier 2017. Or, compte tenu du choc résultant du renforcement du franc suisse, elle suscite de grandes incertitudes et préoccupations économiques, a relayé mercredi Hannes Germann (UDC/SH), qui a ainsi demandé au Conseil des Etats de connaître les retombées du projet.

Ainsi, le producteur des chocolats Toblerone envisage de ne plus utiliser de lait suisse, selon lui. Des centaines de paysans seront touchés. Knorr, qui emploie 500 personnes dans le pays, menace aussi de renoncer à l'appellation suisse, a-t-il averti.

Report en question

Hans Hess (PLR/OW) a lui aussi distillé les exemples synonymes d'«autogoal», en rappelant que des boissons produites avec de l'eau helvétique risquaient de perdre tout droit à une appellation.

Le projet «Swissness» renchérira les prix des denrées alimentaires et des produits industriels. Les coûts découlant de la mise en oeuvre de ce «monstre administratif» vont alourdir la facture, selon ses opposants.

La commission des affaires juridiques du Conseil national propose même de reporter purement et simplement la mise en oeuvre de la loi. Sa motion ne sera pas discutée en plénum avant la session d'automne.

Mauvais perdants?

Nombre de voix se sont élevées contre ces manoeuvres dilatoires, qualifiées même de «tactiques de guérilla» ou de «gestes de mauvais perdants». Les Chambres fédérales ont légiféré longuement en réfléchissant aux conséquences, a signalé Raphaël Comte (PLR/NE). Il n'y a pas de raison de s'en prendre aujourd'hui à cette loi qui n'a même pas été remise en cause par un référendum.

Encore une fois, le franc fort a bon dos pour éviter de prendre des mesures, a renchéri Didier Berberat (PS/NE). Le projet «Swissness» va renforcer la protection des consommateurs, qui doivent pouvoir être assurés de l'origine réelle des produits achetés.

Hans Stöckli (PS/BE) a appelé à respecter la sécurité du droit pour le bien des entreprises. Dans le contexte du franc fort, la protection de l'indication de provenance et de la croix suisse a gagné en importance, d'après lui. Les PME sont tributaires du label «Swiss made» pour le développement de leurs marques.

Période transitoire

Un report de la loi risquerait de déboucher sur une intensification des utilisations abusives de la marque «suisse», a jugé l'indépendant schaffhousois Thomas Minder. Il pénaliserait les entreprises qui ont tout fait pour se mettre en conformité avec la nouvelle situation juridique.

De tout manière, l'usage du label helvétique est facultatif et gratuit. Pour en tirer avantage, il suffit de respecter la législation et être en mesure de le prouver en cas de litige.

De plus, le Conseil fédéral propose une longue période transitoire: la loi offre un délai de deux ans après 2017 pour écouler les stocks, a rappelé la présidente de la Confédération. Contestant les critiques, Simonetta Sommaruga a promis de trouver des solutions les moins bureaucratiques possible pour l'application concrète de la loi.

Taux de «suissitude»

La nouvelle loi fixe une série de critères pour pouvoir déclarer un produit «suisse». Pour les denrées alimentaires, il faudra au minimum 80% de matières premières helvétiques. Des exceptions sont prévues pour les produits non disponibles en Suisse.

Rayon produits industriels, le taux de «suissitude» sera fixé à 60%. Ce seuil comprendra les coûts de fabrication et d'assemblage, ceux de recherche et de développement, ainsi que ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche. Il sera exigé qu'une étape significative de la fabrication soit effectuée en Suisse. (20 minutes)

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