Affaire UBS/Finma: Le PS veut une décision en mars
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Affaire UBS/FinmaLe PS veut une décision en mars

Le PS cherche le moyen de forcer le Parlement à se prononcer sur une commission d'enquête parlementaire (CEP) concernant l'affaire UBS/Finma encore pendant la session de mars.

Les services du Parlement sont sceptiques: la balle est dans le camp du bureau du Conseil des Etats.

Le Parti socialiste (PS) discute de la possibilité d'agir via une motion d'ordre, a confirmé vendredi à l'ATS le vice-président du groupe, le Schwyzois Andy Tschümperlin. Cette procédure laisse peu de marge de manoeuvre mais tout dépendra de la volonté des élus, selon lui.

«L'initiative parlementaire pour l'institution d'une CEP est dans les mains du bureau du Conseil des Etats. Il n'y a aucune possibilité juridique de changer cela», a quant à lui indiqué le porte-parole des services du Parlement Mark Stucki.

Les bureaux des deux Chambres se rencontreront mardi pour discuter de la suite des opérations. Celui du National, à l'origine de la demande d'institution d'une CEP, n'a pas du tout apprécié l'attitude de son homologue de la Chambre des cantons.

Le bureau du Conseil des Etats a décidé mercredi de ne trancher le sort de cette initiative parlementaire qu'en juin, une fois qu'il aura connaissance du rapport des commissions de gestions sur l'affaire UBS/Finma. Ce report empêcherait le Parlement de se prononcer sur la CEP durant la session en cours.

(ats)

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