Suisse: Le ratio de liquidités des petites banques allégé
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SuisseLe ratio de liquidités des petites banques allégé

Le Conseil fédéral a adopté une modification en ce sens de l'ordonnance sur les liquidités des banques.

L'ordonnance sur les liquidités, édictée en 2012, définit la gestion et la surveillance du risque de liquidité des banques.

L'ordonnance sur les liquidités, édictée en 2012, définit la gestion et la surveillance du risque de liquidité des banques.

Keystone

Les petites banques bénéficieront dès le 1er janvier 2018 d'allégements sur leur ratio de liquidité à court terme. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une modification en ce sens de l'ordonnance sur les liquidités des banques. L'introduction d'un ratio de financement est en revanche reporté.

La modification de l'ordonnance se limite ainsi à créer les bases légales nécessaires à l'octroi d'allégements sur le ratio de liquidité à court terme, à savoir le calcul qui permet de déterminer si une entreprise est solvable ou non à court terme. Ce sont surtout les petits établissements bancaires de Suisse qui en profiteront.

Le Conseil fédéral a en revanche reporté l'introduction d'un ratio de financement, qui garantit une résistance à long terme des banques. Cette disposition devait aussi entrer en vigueur au 1er janvier 2018 afin de mettre en oeuvre les standards internationaux définis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Mais en raison du retard pris par l'Union européenne et les Etats-Unis sur ce point, le Conseil fédéral a décidé de se prononcer sur le projet à fin 2018 seulement.

L'ordonnance sur les liquidités, édictée en 2012, définit la gestion et la surveillance du risque de liquidité des banques. Elle transpose les normes internationales fixées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en matière de liquidités dans le droit suisse. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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