Suisse-Elections fédérales: Le recours d'un «pirate» sur les fédérales rejeté
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Suisse-Elections fédéralesLe recours d'un «pirate» sur les fédérales rejeté

Le Tribunal fédéral a débouté mercredi Stefan Thöni, co-président du Parti Pirate Suisse. Il avait déposé un recours contre le mode d'élection au Conseil national.

Stefan Thöni avait demandé l'abandon du système proportionnel pour les élections au National d'octobre.

Stefan Thöni avait demandé l'abandon du système proportionnel pour les élections au National d'octobre.

Le mode d'élection au Conseil national empêche les petits partis de décrocher un siège dans les cantons de taille réduite comme Zoug. Pour obtenir l'un des trois sièges au Conseil national attribués au canton de Zoug, il faut obtenir au minimum 25% des votes. Dans le canton de Zurich, ce quorum naturel est de 2,86%, soit presque dix fois moins, a déploré Stefan Thöni.

Dans son recours, le Zougois avait demandé l'abandon du système proportionnel pour les élections au Conseil national du 18 octobre 2015. Il plaidait pour son remplacement par le système appelé «double Pukelsheim», qui prévaut au niveau cantonal dans les cantons d'Argovie, de Zurich et de Schaffhouse.

A l'issue d'une séance publique qui s'est tenue mercredi, le TF a rejeté son recours et rappelé que les élections au Conseil national sont réglées dans la Constitution pour ce qui concerne les principes et dans la loi fédérale sur les droits politiques.

«Le Pacte ONU II invoqué par le recourant garantit certes l'égalité des voix, mais cette protection va moins loin que celle qui découle du droit national et n'impose pas un système électoral particulier», explique le TF dans un communiqué diffusé à l'issue de la séance. (séance du 19 août 2015 dans la cause 1C_322/2015) (ats)

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