Prévoyance vieillesse: Le référendum conduira à une double votation
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Prévoyance vieillesseLe référendum conduira à une double votation

Si le texte des syndicats romands de gauche contre la prévoyance 2020 aboutit, le peuple votera deux fois sur le même sujet en septembre. Un seul non fera couler tout le projet.

Une manifestation des syndicats à Lausanne en 2015 contre le projet d'Alain Berset qui prévoit de faire travailler les femmes jusqu'à 65 ans.

Une manifestation des syndicats à Lausanne en 2015 contre le projet d'Alain Berset qui prévoit de faire travailler les femmes jusqu'à 65 ans.

Keystone

Les syndicats de gauche de Suisse romande veulent lancer le référendum contre la réforme de la prévoyance vieillesse, adoptée par le Parlement. S'il aboutit, le peuple votera deux fois sur le même sujet le 24 septembre prochain. Un seul non fera couler tout le projet.

La réforme se compose de deux volets: un paquet législatif et une modification de la constitution. Comme les Chambres fédérales ont lié les deux, l'un ne peut pas être accepté sans l'autre. La modification de la constitution porte sur l'augmentation de 0,6 point du taux de la TVA. Une votation est obligatoire. Et la double majorité de peuple et des cantons est nécessaire pour un «oui».

100 jours pour 50'000 signatures

Une loi n'est soumise qu'à l'aval du peuple, et pour autant qu'une demande de référendum recueille les 50'000 signatures nécessaires. Le comité référendaire a 100 jours pour récolter les paraphes dès la publication dans la Feuille fédérale. Il devrait commencer le 28 mars.

Si le référendum aboutit le 6 juillet, le peuple votera à la fois sur la TVA et le paquet législatif, a indiqué à l'ats la Chancellerie fédérale.

Plusieurs scénarios sont envisageables: si la loi passe avec la hausse de la TVA, la réforme peut entrer en vigueur en 2018. En cas de double non, le tout passe à la trappe. Si le peuple n'accepte que l'un des deux objets, la réforme échoue aussi en raison du couplage décidé entre la TVA et la réforme législative. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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