Genève: Le refus d’autoriser un baptême dans le lac était légal

En juin, le Canton de Genève avait refusé à deux communautés chrétiennes d’organiser une procession sur le domaine public (souhaitée le 19 juin) et de procéder à un baptême par immersion dans le lac (prévu le 3 juillet). Il avait fondé sa décision sur la loi sur la laïcité. Les deux églises avaient saisi la justice d’un recours. Ce mardi, la Chambre administrative a annoncé les avoir rejetés. Elle a expliqué avoir pris sa décision en raison du refus des requérants de signer la déclaration visant à respecter les droits fondamentaux qui figurent dans le règlement de la fameuse loi sur la laïcité. Ce refus «justifie la décision de l’Etat de ne pas entrer en matière».

La loi a été votée par le peuple en 2019, son règlement est entré en vigueur en 2020. Il stipule que pour accéder au statut d’organisation entretenant des relations avec l’Etat, les églises doivent avoir signé une déclaration d’engagement. Celle-ci impose plusieurs postures, dont les suivantes: «soutenir la paix religieuse»; «accepter la diversité des approches philosophiques, spirituelles ou religieuses»; «exclure tout acte de violence physique ou psychologique»; «rejeter toute forme de discrimination ou de dénigrement à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en raison notamment de leurs convictions, de leurs origines ethniques ou nationales, de leur sexe, de leur orientation ou de leur identité sexuelle, de leur identité ou de leur expression de genre»; «reconnaître la primauté de l’ordre juridique suisse sur toute obligation religieuse qui lui serait contraire».

Le principe est le suivant: sans signature de cette charte, pas de relation avec l’Etat. Et sans relation avec l’Etat, pas de possibilité de demander à ce qu’une manifestation cultuelle soit organisée sur le domaine public. Les juges ont considéré que cette restriction était juridiquement admissible, en ce que la condition imposée «contribue au respect de la liberté religieuse de tout un chacun». Ils ont estimé qu’il existait un intérêt prépondérant à assurer la primauté des droits fondamentaux exprimés dans le règlement de la loi sur la laïcité. Et que cet intérêt primait celui des requérants à ne pas se soumettre à cette obligation.

Ces deux arrêts sont susceptibles de faire l’objet de recours devant le Tribunal fédéral.