Actualisé 22.01.2014 à 21:58

Ex-UBS - Etats-UnisLe report du procès de Raoul Weil demandé

Le ministère public américain souhaite que le procès contre l'ancien banquier d'UBS ait lieu rapidement. Mais il est tombé d'accord mercredi avec les avocats de la défense pour demander un report, en raison du nombre de documents présentés.

M. Weil est accusé de complicité de fraude fiscale.

M. Weil est accusé de complicité de fraude fiscale.

Le procès doit être décalé aussi longtemps que la vaste instruction n'est pas conclue, ont estimé les deux parties lors d'une audience de cinq minutes devant le tribunal de Fort Lauderdale.

Le procureur Mark Daly a présenté plus de 4 millions de pages de données et de documents. Ces éléments intègrent des informations sur des contribuables américains avec des comptes auprès d'UBS, des informations de l'autorité fiscale américaine (IRS) sur les affaires d'UBS aux Etats-Unis et sur une enquête du Congrès américain sur les paradis fiscaux offshore.

M. Weil est accusé de complicité de fraude fiscale. Il a plaidé le 7 janvier non coupable devant le tribunal en Floride.

Le temps pour des indications qui peuvent justifier un report est terminé, écrit M. Daly au juge fédéral en charge de l'affaire. Du côté de la défense de M. Weil, aucune motion sur un délai n'a abouti, selon lui. Mais une demande commune de report du procès a été lancée.

M. Daly veut par ailleurs faire témoigner au procès deux témoins à charge contre le prévenu, qui ont coopéré avec les autorités. (ats)

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