Actualisé 02.06.2013 à 13:28

Accord fiscalLe rôle de la BNS n'est pas de sauver les banques

L'accord fiscal avec les Etats-Unis pourrait générer des amendes élevées qui conduiraient les plus petites banques suisses à la ruine.

La Banque nationale suisse (BNS) n'interviendrait toutefois pas lors de la faillite d'un petit établissement financier, a déclaré le président de son directoire Thomas Jordan.

«Ce n'est pas le rôle de la banque nationale de sauver des banques», a expliqué Thomas Jordan, dans une interview à la «Schweiz am Sonntag». Notre tâche est claire: contribuer à la stabilité du système, a-t-il ajouté.

En 2008, la BNS était intervenue pour sauver UBS car en tant que plus grande banque suisse, elle présentait un risque systémique pour toute l'économie nationale. Pour de plus petits établissements financiers, la situation est différente.

Mercredi, le Conseil fédéral a adopté un projet de loi qui permettra à toutes les banques suisses de tirer un trait sur le passé et de régler leurs relations avec les autorités américaines. Les banques ayant fraudé le fisc pourraient écoper d'amendes diverses selon le nombre de clients américains et la durée de la relation.

La question de savoir si des fonds vont quitter la Suisse avec l'évaporation du secret bancaire reste ouverte, a ajouté le président du directoire de la BNS. Cela dépendra surtout de la façon dont les banques réussiront à offrir de nouvelles prestations à leurs clients.

Ménages à la limite

Interrogé sur le marché hypothécaire, Thomas Jordan a expliqué que l'activation du volant anticyclique, même s'il n'entrera en vigueur qu'en septembre, a permis un changement de comportement des instituts concernés. Toutefois, le tassement attendu de la surchauffe immobilière n'est pas encore assez suffisant, a-t-il ajouté.

Un grand risque se trouve dans les hypothèques que des personnes ont contractées à la limite de leurs possibilités de remboursement. Seuls de faibles changements de prix ou de taux pourraient créer des problèmes à ces ménages. «Il y a une part conséquente des nouvelles hypothèques qui sont octroyées à ce groupe», a conclu le président de la BNS. (ats)

Les banques auront 120 jours pour négocier

Les banques suisse auront 120 jours pour trouver une solution avec la Justice américaine et régler les dossiers sur l'évasion fiscale, affirme dimanche le NZZ am Sonntag. Le gouvernement suisse a annoncé mercredi un accord avec les Etats-Unis afin de régler le litigieux dossiers des actifs de clients américains gérés par des banques suisses. Toutefois ses détails ne sont pas encore connu. Les banques suisses n'auront toutefois que 120 jours pour négocier avec les autorités américaines, selon le journal zurichois, qui ne précise pas quand les délais commenceront à courir. «Durant ce temps, elles devront transmettre les données exigées par la Justice américaine de façon à ce qu'une amende soit négociée», écrit le NZZ am Sonntag, se référant à des sources fiables. Mercredi, un délai de un an avait été évoqué lors de l'annonce de cet accord qui fait l'objet de nombreuses spéculations.

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