Session de printemps: Le secret bancaire au centre des débats
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Session de printempsLe secret bancaire au centre des débats

Il n'y aura pas de répit sous la Coupole fédérale en mars: le Parlement devra faire face à une session de printemps plombée par les pressions sur le secret bancaire.

Le menu, chargé, va des rémunérations abusives à la 11e révision de l'AVS en passant par le renvoi d'étrangers.

Dès le premier jour, la question d'un débat sur la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS/FINMA va animer les esprits. Le 1er mars, le Bureau du Conseil des Etats se prononcera sur les démarches entamées au Conseil national.

Les occasions de débattre des pressions internationales sur la place financière helvétique et le secret bancaire ne manqueront pas. La Chambre des cantons devrait par exemple aborder pour la première fois une série de conventions de double imposition révisées sous la pression des pays de l'OCDE.

L'accord avec la France, gelé à la suite de l'affaire des données volées à la banque HSBC, figure au programme sous la mention «éventuellement». Un débat urgent sur le secret bancaire pourrait bien être agendé.

Chômage, primes et OGM

Parmi les autres sujets d'actualité, les conseils veulent mener des débats «extraordinaire» sur les migrations et le chômage. A ce propos, la révision de la loi sur l'assurance chômage, qui prévoit un net durcissement des conditions d'octroi, pourrait être bouclée durant la session, si les deux Chambres parviennent à se mettre d'accord.

D'autres gros dossiers pourraient aussi être mis sous toit, dont les mesures pour endiguer les coûts de l'assurance maladie. La poursuite du moratoire sur l'interdiction des organismes génétiquement modifiés et la révision du contrôle des biens militaires à double usage devraient aussi être entérinées.

Le National et le Conseil des Etats devront en outre accorder leurs violons concernant la surveillance du Ministère public de la Confédération.

Initiatives populaires

Les initiatives populaires figurent en bonne place sur le programme de la session de mars. Le texte de l'UDC sur le renvoi des étrangers criminels occupera la Chambre des cantons, qui pourrait bien lui opposer un contre-projet direct analogue, mais censé respecter le droit international.

Au National, le sort réservé à l'initiative contre les rémunérations abusives est en suspens. Après avoir prôné le soutien, la commission préparatoire a retourné sa veste et planche sur un contre-projet direct. Comme dans le cas des étrangers criminels, ce stratagème vise à éviter le risque d'une acceptation par le peuple.

Pour contrer l'initiative «pour un climat sain», un contre-projet indirect, au niveau de la loi, se dessine. La commission compétente propose au plénum de renoncer à introduire toute taxe sur le CO2 frappant les carburants. Le Conseil fédéral ne souhaite l'introduire que si les objectifs de réduction des gaz à effet de serre ne peuvent être atteints.

Les initiatives pour limiter la concurrence fiscale entre les cantons et pour favoriser l'épargne-logement risquent en revanche d'être rejetées sans autre.

AVS et allocations

Au chapitre des thèmes sociaux, la Chambre du peuple abordera une nouvelle fois la 11e révision de l'AVS fixant la retraite à 65 ans pour les femmes. Le doute subsiste quant à la possibilité de parvenir à un projet plus équilibré que lors du premier examen et d'éviter un référendum.

Le Conseil des Etats devra quant à lui examiner l'idée de garantir les allocations pour enfant aux personnes travaillant en indépendants. Il devrait choisir la voie du compromis concernant le refinancement des caisses de pension publiques afin de réduire la pression sur les cantons et les communes.

La Chambre des cantons se penchera une nouvelle fois l'introduction d'un prix unique pour les livres. Sa commission, désavouée par le plénum dans sa tentative d'enterrer l'idée, a retravaillé la question.

La prolifération des résidences secondaires fera l'objet d'un débat. L'initiative de Franz Weber «pour en finir avec les constructions envahissantes» ne devrait pas passer la rampe. Mais la question des «lits froids» devrait être réglée par une révision de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

(ats)

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