Chronologie: Le secret bancaire est sous pression depuis longtemps
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ChronologieLe secret bancaire est sous pression depuis longtemps

En 75 ans d'existence, le secret bancaire a été mis sous pression, précisé et transformé à diverses reprises.

Voici les dates-clés de son parcours.

1929: Lors de la crise économique mondiale, de nombreuses personnes fortunées mettent leur argent en sécurité en Suisse. La France et l'Allemagne luttent contre l'évasion des capitaux en renforçant la pression sur les banques suisses.

1934: Le secret bancaire est ancré dans la loi sur les banques. La Suisse protège ainsi les fortunes étrangères contre l'action d'Etats étrangers.

1945/46: Mise sous pression par les Alliés, la Suisse livre des données sur des fonds allemands, notamment l'or volé par la banque du Reich, dans le cadre de l'Accord de Washington.

1962: Sur pression du Congrès juif mondial (CJM), le Conseil fédéral adopte un arrêté prévoyant l'obligation d'annoncer les biens dont les titulaires n'ont plus donné signe de vie depuis le 9 mai 1945. Les recherches des comptes en déshérence commencent.

1977: Le scandale de Chiasso éclate. Des cadres du Crédit suisse avaient créé, à l'insu de leur direction, une société «Texon» domiciliée au Liechtenstein qui couvrait des capitaux italiens en fuite. Les banques s'engagent alors à exercer des contrôles lors de l'acceptation de fonds. C'est ce qu'on appelle depuis la convention de diligence.

Années 80-90: La Suisse est sous le feu de la critique pour blanchiment d'argent, notamment de la drogue («pizza connection»), et abris de fonds de dictateurs comme Marcos, Mobutu, Abacha, Taylor ou Duvalier. L'obligation d'annonce est renforcée en 1997 et la loi sur le blanchiment d'argent adoptée en 1998.

1996-1999: Suite à de nouvelles pressions internationales, la commission Volcker recherche des fonds en déshérence dans les banques suisses et la commission Bergier étudie le rôle de la Suisse lors de la Seconde Guerre mondiale. Les chercheurs obtiennent accès aux documents nécessaires. Les banques publient des listes des noms.

2001: Après les attentats du 11 septembre, la Suisse accepte d'aider les Etats-Unis à rechercher les fonds du terrorisme, mais sans assouplir le secret bancaire.

2000-2004: Lors des négociations avec l'Union européenne (UE) sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre la fraude fiscale, la Suisse parvient à défendre le secret bancaire pour les impôts directs. Elle accorde l'entraide judiciaire pour les impôts indirects comme la taxe sur la valeur ajoutée.

2008: Lors de la crise économique et financière mondiale, les Etats-Unis et l'UE renforcent la lutte contre les paradis fiscaux. La pression sur la Suisse s'accroît surtout après la divulgation de l'aide apportée par l'UBS aux Etats-Unis dans sa lutte contre l'évasion fiscale.

18 février 2009: L'UBS verse 780 millions de dollars à la justice américaine et livre des données bancaires aux autorités américaines pour mettre un terme au différend fiscal.

21 février 2009: Dans le cadre d'une plainte civile contre l'UBS, les autorités fiscales américaines exigent la livraison d'informations concernant les comptes de 52#000 clients supplémentaires. L'UBS refuse.

6 mars 2009: Le Conseil fédéral nomme un groupe d'experts pour améliorer la collaboration internationale sur les délits fiscaux. C'est sur la base de ses recommandations qu'il décidera de la suite de sa stratégie.

(ats)

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