CoronavirusLe secteur du voyage doit encore être protégé
Les agences de voyages sont en difficulté en raison du nombre d'annulations historiquement élevé qui ne sont pas remboursées par les compagnies aériennes ou les hôtels.
Les nuages s'amoncellent dans le secteur du tourisme.
La suspension des poursuites dans le secteur du voyage devrait être prolongé jusqu'au 30 septembre. La commission des affaires juridiques du Conseil national a déposé, par 19 voix contre 3, une motion en ce sens. Elle demande également une prolongation en cas de retards de paiement des loyers commerciaux.
Les quelque 1300 agences de voyages de Suisse doivent actuellement faire face à un nombre d'annulations historiquement élevé. Et elles ne sont pas remboursées par les compagnies aériennes ou les hôtels. Cela met les agences de voyages en difficulté car la suspension générale des poursuites, ordonnée par le Conseil fédéral, a pris fin, estime mercredi la commission.
Une prolongation pour ce secteur permettrait aux entreprises concernées de respirer et de rembourser leurs clients lorsqu'elles auront elles-mêmes reçu l'argent que leur doivent certains prestataires. La mesure ne s'applique qu'aux créances des clients.
Loyers
La commission a déposé une deuxième motion afin que les locataires puissent disposer de plus de temps pour éviter que leurs contrats de location ou leurs baux commerciaux ne soient résiliés en raison de retards de paiement. Par 13 voix contre 12, grâce à la voix de la présidente, elle a demande au Conseil fédéral de prolonger le délai de paiement de 30 à 90 jours. L'UDC, le PLR et le PVL y sont opposés.
La commission a également discuté du droit de nécessité avec des représentants de l'administration fédérale. Les activités juridiques doivent se poursuivre même en temps de crise et la majorité salue les mesures prises par le Conseil fédéral en matière de justice et de droit procédural et celles visant à éviter une vague de faillites.
Analyse des compétences
La commission décèle des problèmes potentiels concernant la protection juridique et la participation du Parlement en temps de crise. Une analyse approfondie des compétences du Conseil fédéral et du rôle du Parlement dans le cadre du droit de nécessité devra toutefois n'être effectuée qu'ultérieurement.
La commission craint par ailleurs une augmentation de la violence domestique liée au confinement. Elle soutient la task force en place et souhaite que les personnes concernées soient informées des aides mises à leur disposition et puissent s'adresser aux autorités compétentes même dans des circonstances difficiles. (nxp/ats)