Actualisé 15.07.2010 à 22:48

Etats-UnisLe Sénat adopte la réforme de Wall Street

Le Sénat américain a adopté jeudi la version finale de la plus vaste réforme de la régulation financière depuis les années 1930.

Nouvelle victoire pour le président Obama: la réforme de Wall Street passe la rampe.

Nouvelle victoire pour le président Obama: la réforme de Wall Street passe la rampe.

La réforme de Wall Street doit être promulguée dans les tout prochains jours par le président Barack Obama, qui remporte une victoire législative cruciale.

Les sénateurs ont adopté le texte par 60 voix contre 39, après avoir approuvé la clôture des débats plus tôt dans la matinée. La Chambre des représentants avait déjà adopté le 30 juin ce texte, commun aux deux chambres.

Le texte définitif a été conçu pour tenter d'empêcher une nouvelle crise telle que celle qui avait culminé à l'automne 2008, précipitant l'économie des Etats-Unis dans l'abîme. Il vise ainsi à étendre le contrôle des régulateurs sur des pans entiers de la finance qui lui échappaient et leur donne une plus grande marge de manoeuvre pour se saisir d'un établissement financier en difficulté.

Il permet également une limitation de la gamme d'activités jugées risquées, un dispositif qui pèsera sur les bénéfices des banques, mais empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables. La création d'un organisme de protection des consommateurs de produits financiers au sein de la banque centrale (Fed) est prévue.

Parmi les autres mesures phares du texte figure une disposition pour un meilleur contrôle de l'immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré. Ces outils spéculatifs ont été au coeur de la dernière crise financière aux Etats-Unis.

Compromis de dernière minute

Le texte contient aussi une mesure surnommée la «règle de Volcker», du nom du conseiller économique de Barack Obama, Paul Volcker, dont l'idée est de détourner les banques commerciales de la «tentation» de prendre des risques pour qu'elles se concentrent sur leurs activités de prêt.

Toutefois, la réforme a été édulcorée par des compromis de dernière minute. Les banques commerciales pourront par exemple continuer à vendre certains produits d'investissement.

Le président Obama personnellement impliqué dans le débat sur cette réforme, entamé depuis près d'un an, avait une nouvelle fois encouragé le Sénat mardi à agir «rapidement» afin qu'il puisse promulguer la loi la semaine prochaine.

Le parti du président contrôle 58 sièges sur 100 au Sénat, mais un démocrate, Russ Feingold, a voté contre l'adoption de la réforme, estimant qu'elle ne faisait pas suffisamment pour réguler efficacement le système financier. En revanche, trois républicains ont voté pour, assurant aux démocrates les 60 voix nécessaires.

Critiques républicaines

Les autres républicains ont marqué leur opposition au texte, estimant notamment qu'il donne trop de pouvoir à des régulateurs qui n'ont pu empêcher la dernière crise financière.

«Ce projet de loi ne fait qu'étendre la bureaucratie de l'Etat fédéral et le contrôle de l'administration sur les activités du secteur privé», a déclaré Richard Shelby, le responsable républicain de la commission Bancaire.

Alors que le taux de chômage reste historiquement élevé aux Etats-Unis, à près de 10%, le président Obama et les démocrates ont largement critiqué les républicains à quelques mois des élections de mi-mandat de novembre pour leur opposition à des réformes de bon sens.

L'adoption de cette réforme constitue une deuxième grande victoire législative pour Barack Obama cette année après celle de la réforme de la couverture maladie en mars.

(ats/afp)

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