Actualisé 11.09.2008 à 17:38

Etats-UnisLe Sénat se penche sur l'évasion fiscale organisée par des banques

De grandes banques comme Lehman Brothers et Morgan Stanley étaient sur la sellette jeudi à Washington.

Une commission sénatoriale a dénoncé une «évasion fiscale» bénéficiant aux investisseurs étrangers et très coûteuse pour le contribuable américain.

«De grandes institutions financières ont élaboré des structures financières complexes pour permettre à leurs clients étrangers d'échapper aux impôts américains sur les dividendes», a souligné le président de la sous-commission sur les enquêtes, le démocrate Carl Levin.

«Durant les dix dernières années, la fraude fiscale sur les dividendes a coûté au Trésor américain et aux contribuables honnêtes des milliards de dollars», a ajouté M. Levin, qui avait convoqué en audition jeudi des responsables de Morgan Stanley, de Lehman Brothers, de la Deutsche Bank et de trois fonds d'investissements (Maverick Capital, Highbridge Capital Management et Angelo, Gordon).

Ces responsables se sont pour la plupart défendus en arguant de la légalité de leurs produits financiers et ont promis de se plier à tout changement éventuel de la législation fiscale.

«Morgan Stanley croit que ses pratiques sont conformes au code fiscal en vigueur», a ainsi déclaré Matthew Berke, directeur général de la branche gestion du risque sur le marché actions à la banque new-yorkaise, soulignant la complexité de la taxation des retours sur investissements en capital.

La commission pour sa part a fait valoir dans un rapport publié jeudi que Morgan Stanley avait aidé ses client entre 2000 et 2007 à éviter de payer quelque 300 millions de dollars d'impôt sur les dividendes.

Selon ce rapport, Lehman Brothers a sur la seule année 2004 aidé ses clients à éviter des impôts sur les dividendes de l'ordre de 115 millions de dollars. UBS a permis à des clients, entre 2004 et 2007, d'éviter 62 millions de dollars d'impôts sur les dividendes, mais a cessé l'an dernier de proposer des produits permettant d'obtenir ce chiffre.

Il est enfin reproché à Maverick Capital d'avoir permis quelque 95 millions de dollars d'évasion fiscale. En revanche, selon la commission, Citigroup a «volontairement reversé» quelque 24 millions de dollars d'impôts indûment négligés.

La commission a appelé notamment à un toilettage du code fiscal pour remédier à ce qu'elle considère comme des abus coûtant quelque «100 milliards de dollars de revenus fiscaux par an».

(ats)

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