France: Le Sénat vote le projet de loi sur le renseignement
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FranceLe Sénat vote le projet de loi sur le renseignement

Le projet de loi sur le renseignement a été adopté mardi, par 251 voix contre 68. Celui-ci suscite des critiques de la part des associations de défense des libertés et de plusieurs partis politiques.

Les groupes socialiste et UMP ont voté majoritairement pour ce texte présenté par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve. Les groupes Front de gauche et écologiste ont voté contre tandis que l'UDI (centre) était divisé. Ce projet de loi vise à légaliser les pratiques des services de renseignement, surtout dans la lutte contre le terrorisme, après les attentats de Paris en janvier.

Comme ce fut le cas lors du vote à l'Assemblée nationale, plusieurs organisations de défense des libertés, comme la Quadrature du net, Amnesty international et la Ligue des droits de l'Homme, avaient appelé lundi soir à manifester à Paris contre ce texte qu'ils qualifient de «liberticide».

Les députés français avaient adopté massivement le 5 mai dernier ce projet de loi, en première lecture, par 438 voix contre 86.

«Boîtes noires»

Le texte, préparé depuis plus d'un an et relancé au lendemain des attentats de Paris début janvier, prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux Internet devront installer des «boîtes noires» contenant des algorithmes destinés à filtrer les communications. Les services pourront utiliser des valises espionnes jusqu'ici réservées à la justice et qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 mètres.

Le texte prévoit aussi la création d'une commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, fixe la durée de conservation des données selon leur mode d'interception et crée un statut de «lanceur d'alerte» dans le but de protéger un agent de renseignement témoin de pratiques illégales.

Un texte commun Assemblée-Sénat sera soumis aux députés le 24 juin puis au Sénat le lendemain. Il sera définitivement adopté dans le courant juillet pendant la session extraordinaire du parlement. (ats)

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