Actualisé 23.01.2018 à 13:28

Suisse

Le sort d'un garçon dépend d'un test de paternité

Un Zurichois a conclu un mariage blanc avec une Kosovare. Les autorités l'obligent désormais de passer un test ADN pour découvrir s'il est le père biologique du garçon de sa «femme». En cas de résultat négatif, le petit pourrait être renvoyé de Suisse.

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Un sexagénaire de Winterthour (ZH) a dû se présenter jeudi dernier à l'institut de médecine légale de l'Uni de Zurich pour passer un test ADN. Celui-ci doit déterminer s'il est ou non le père biologique d'un garçon de 7 ans, révèle le dominical «Ostschweiz am Sonntag».

En cas de résultat négatif, le petit pourrait perdre la nationalité helvétique. Il risquerait également d'être renvoyé avec sa mère. La Kosovare de 37 ans avait conclu un mariage blanc avec le Suisse de 66 ans, avait découvert le Tribunal administratif zurichois. Elle avait demandé le divorce en août 2009, seulement deux mois après avoir obtenu son autorisation de séjour (lire encadré).

Pas de tests obligatoires

Les autorités soupçonnent désormais un Kosovar d'être le père biologique de l'enfant. Cela alors que le retraité helvétique a reconnu le garçon comme étant son fils. «De manière générale, chaque homme peut reconnaître un enfant qui n'a pas de père comme étant le sien. La loi ne prévoit pas de test ADN pour prouver cela», explique Caterina Nägeli, l'avocate du sexagénaire.

En attendant les résultats du test, la justice zurichoise va évaluer le lien qu'entretiennent le Suisse et le garçon. Le but? Déterminer si dans ce cas précis on peut parler de paternité sociale. D'anciennes décisions en justice n'étaient cependant pas arrivées à cette conclusion: il s'était avéré que l'homme ne connaissait pas le plat préféré du garçon, qu'il ne savait pas quel était son livre préféré du moment et aussi que le petit ne dormait jamais chez lui. Le Zurichois ne paie par ailleurs que 100 francs par mois en guise de pension.

Intégré et scolarisé

Pour Caterina Nägeli, enlever à l'enfant son père ainsi que sa nationalité suisse, puis, éventuellement le renvoyer irait à l'encontre du bien du petit. Elle souligne que le garçon est bien intégré en Suisse et qu'il y est scolarisé.

Les détails de l'histoire

La Kosovare de 37 ans avait demandé le divorce en août 2009, seulement deux mois après avoir reçu son autorisation de séjour. Et ce n'est qu'après cette séparation qu'elle est tombée enceinte. Le petit garçon est venu au monde le 18 septembre 2010. Malgré tout cela, le Zurichois de 66 ans reconnu l'enfant comme étant le sien.

Paternité refusée au père biologique d'un enfant

Un Argovien s'est récemment tourné vers la justice pour que sa paternité génétique soit reconnue. En effet, alors qu'il entretenait une relation avec une femme mariée, celle-ci avait eu un enfant. Le mari trompé disposait du droit de contester sa propre responsabilité vis-à-vis du nouveau-né, mais il n'a pas agi dans ce sens et a acquis d'office la paternité légale sur le bambin. Le père biologique, invoquant une atteinte à sa personnalité, a fait recours jusqu'aux plus hautes instances juridiques du pays. Or, a décidé le Tribunal fédéral, si la mère est mariée et que son mari ne conteste pas que l'enfant est de lui, c'est le statu quo qui reste en vigueur.

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