National: Le sort de la publicité pour le tabac en suspens
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NationalLe sort de la publicité pour le tabac en suspens

La Chambre du peuple se penche ce jeudi sur le projet de loi d'Alain Berset. Il pourrait partir en fumée définitivement s'il est refusé.

par
Christine Talos
avec ats
Le ministre de la santé Alain Berset va-t-il voir son projet passer définitivement à la trappe?

Le ministre de la santé Alain Berset va-t-il voir son projet passer définitivement à la trappe?

Keystone

Après le Conseil des Etats, le National empoigne ce jeudi l'examen de la loi sur le tabac concoctée par le Conseil fédéral. Un projet d'Alain Berset qui avait été purement et simplement renvoyé au ministre de la Santé lors de la session d'été, les sénateurs ne voulant pas restreindre la publicité pour le tabac. Un avis que ne partage pour l'instant pas la commission de la santé publique du National, qui demande à une courte majorité (12 voix contre 10) au plénum de ne pas renvoyer le projet.

Mais la Chambre du peuple pourrait bien suivre celle des Cantons. Et si c'est le cas, le projet d'Alain Berset serait définitivement enterré. Ce qui serait très embêtant car le Parlement a jusqu'en 2020 pour mettre sur pied ce projet puisqu'ensuite les produits du tabac seront exclus de la loi sur les denrées alimentaires.

Sévères restrictions

Alors de quoi s'agit-il? Le projet du Conseil fédéral vise notamment à interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être prohibée alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.

Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale continuerait d'être légal mais pas celui de manifestations internationales. Il resterait possible de faire de la publicité sur des articles de consommation courante ou dans les points de vente. La promotion directe par des hôtesses serait encore autorisée, de même que la publicité personnelle adressée aux consommateurs adultes.

Une loi qui va trop loin

Mais lors du débat aux Etats, la majorité avait estimé que la loi allait beaucoup trop loin et interférait avec les principes de l'économie de marché. Rien ne prouve qu'une interdiction renforcée de la publicité permette de réduire la consommation de tabac, avaient aussi jugé les sénateurs. La majorité avait par ailleurs estimé que la loi donnait trop de compétences au gouvernement. Et trouvait que les cantons devaient rester libres de prévoir des règles plus strictes.

En outre, les sénateurs avaient soutenu l'autorisation de la vente en Suisse de cigarettes électroniques avec nicotine, mais ne voulaient soumettre les adeptes du vapotage aux mêmes restrictions que celles qui prévalent pour les fumeurs de cigarettes classiques. Ils réclamaient enfin d'autoriser clairement le tabac à mâcher (snus).

Bataille en vain de la gauche

La gauche minoritaire s'était de son côté battue avec fougue en faveur du projet d'Alain Berset. Elle avait rappelé que le tabagisme tuait 9500 personnes par année en Suisse et que notre pays avait la législation déjà la plus libérale d'Europe en la matière. En outre, des études ont montré selon elle que la publicité avait une influence négative sur la consommation du tabac et que la majorité des fumeurs commençaient avant 18 ans.

La commission du National a donc tranché en faveur du projet du ministre socialiste elle aussi. Pour la majorité, il est inutile de retarder encore les débats. Des modifications peuvent être opérées par le Parlement lui-même sans renvoi au gouvernement. Surtout qu'il faut une loi pour remplacer les dispositions transitoires actuelles, limitées à 2021. Quant à la minorité, elle reprend l'argumentaire du Conseil des Etats.

Le peuple pour une interdiction totale

Enfin, du côté du peuple, il serait même bien plus sévère que le projet d'Alain Berset. Selon une étude publiée par l'Office fédéral de la santé publique et révélée le 5 décembre dernier, plus de deux tiers des citoyens seraient favorables à une interdiction de la publicité pour le tabac à l'exception des points de vente; une large majorité serait même pour une interdiction générale des réclames pour le tabac et une augmentation du prix du paquet de clopes.

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