Actualisé 12.06.2019 à 20:15

Vaud

Le stalking, acte difficile à établir en justice

Un ponte romand de l'immobilier est jugé pour stalking, accusé par son ex. Ce type de harcèlement est difficile à établir car il ne constitue pas en lui-même une infraction.

de
Pauline Rumpf
La répétition de messages ou d'appels non sollicités peut par exemple constituer un aspect du stalking.

La répétition de messages ou d'appels non sollicités peut par exemple constituer un aspect du stalking.

Keystone

«Tu as choisi un collègue mais tu as eu tort. Ta vie et celle de ton enfant en dépendent.» C'est un passage d'une lettre reçue en avril 2018 par Gisèle*, une Vaudoise de 33 ans. Elle provient de Pierre*, 48 ans, son ex et ancien collègue, par ailleurs ponte de l'immobilier romand.

Entendu hier au Tribunal de police de Nyon, il est accusé d'avoir harcelé Gisèle sous forme de messages et de lettres anonymes, d'avoir rayé sa voiture et fait des rondes dans son quartier pour la surveiller et identifier les hommes vus en sa compagnie. Des messages à ses proches lui sont aussi reprochés. Plus inquiétant encore, Pierre a rodé devant chez elle avec, dans son coffre, «une batte de baseball, un pistolet d'alarme, des ligatures et du gros scotch», selon la justice.

«C'est vrai, mais c'est un hasard. Il n'y avait aucune intention de faire du mal», a précisé Me Yann Oppliger, l'avocat de Pierre, rappelant le mal-être de ce dernier après la rupture. Il n'en est sorti qu'après un mois de détention et une thérapie.

Gisèle raconte sa peur pour elle et sa fille de 7 ans. «Quand je l'ai quitté, il a perdu la raison. Il avait l'habitude de tout maîtriser.» Elle a perdu du poids et le sommeil et a dû tout faire pour l'éviter. Pas de quoi condamner tout excès lié à une rupture: c'est inhérent à la nature humaine, a plaidé Me Oppliger. Un accord a été trouvé au civil, et le verdict pénal sera rendu bientôt. Le Ministère public a requis 8 mois de prison avec sursis.

* Prénoms d'emprunt

Du soutien pour les victimes reconnues

Du soutien pour les victimes reconnues

Même s'il n'y a pas de condamnation pénale, quelqu'un ayant subi une infraction peut être reconnu par la Loi fédérale sur l'aide aux victimes (Lavi), souvent sur conseil de la police. Une victime Lavi recevra une aide financière pour les premiers frais juridiques, psychologiques et médicaux d'urgence. Gisèle, par exemple, a reçu un accompagnement tout au long du processus judiciaire et des conseils sur la procédure à suivre. Dans des cas extrêmes, l'État peut verser lui-même une indemnisation.

«Les faits ne font que frôler l'infraction pénale»

Ni le harcèlement ni le stalking, forme de persécution obsessionnelle, ne figurent dans le Code pénal. Plusieurs infractions s'y rattachent par contre, des lésions corporelles à la violation de domicile en passant par les menaces, la contrainte ou l'utilisation abusive des télécommunications. La notion de répétition est importante, car les faits individuels ne font parfois que frôler l'infraction pénale, explique Me Coralie Devaud, avocate de Gisèle.

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