Suisse: Le Surveillant des prix veut une taxe sur l'énergie
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SuisseLe Surveillant des prix veut une taxe sur l'énergie

Taxer l'énergie pour inciter à l'économiser? Monsieur Prix, Stefan Meierhans, n'y est pas du tout opposé.

Stefan Meierhans soutient la stratégie énergétique du Conseil fédéral.

Stefan Meierhans soutient la stratégie énergétique du Conseil fédéral.

Le Surveillant des prix soutient l'introduction d'une taxe sur l'énergie dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. Une taxe incitative est le meilleur moyen pour atteindre à moindres coûts les objectifs énergétiques et climatiques, écrit-il mardi dans sa lettre d'information.

Un tel instrument présente des «avantages séduisants», car il permet à l'Etat de créer des incitations, note Stefan Meierhans. Si l'électricité produite par les centrales nucléaires, à gaz ou à charbon est suffisamment taxée, les entreprises et les privés recourront davantage à de l'électricité verte et ils chercheront à être plus efficients sur le plan énergétique.

La taxe incitative ne devra cependant pas seulement frapper l'électricité, mais toutes les énergies fossiles telles que le gaz et le pétrole si l«on veut éviter que les consommateurs échappent à l'effet visé. Le Conseil fédéral a mis deux variantes en consultation, dont une ne prévoit pas de taxe sur l'essence.

Réforme fiscale écologique dès 2020

Le Surveillant des prix soutient donc la stratégie énergétique du Conseil fédéral. Elle prévoit notamment d'encourager d'ici à 2020 l'efficience énergétique et les énergies renouvelables.

Dès 2020, le système d'encouragement via des subventions doit être remplacé progressivement par une taxe incitative sur l'énergie. A long terme, l'objectif est la sortie du nucléaire et une réduction de la consommation des énergies non renouvelables, respectivement des émissions de CO2.

Parallèlement à la Stratégie énergétique 2050, le gouvernement a lancé une consultation préliminaire sur deux variantes de réforme fiscale écologique. Il mettra ensuite, l'année prochaine, une variante en consultation.

L'Etat ne souhaite toutefois pas gagner de l'argent avec une taxe sur l'énergie. Les recettes doivent être redistribuées aux ménages et aux entreprises. «Nous serons attentifs à ce que cela soit bien le cas», souligne M. Meierhans. La taxe sur l'énergie ne doit en aucun cas servir à consolider les finances publiques.

Mesures d'encouragement critiquées

Les mesures d'encouragement prévues jusqu'en 2020 ne «sont sensées que de manière limitée», estime Monsieur Prix. La promotion des énergies renouvelables, par exemple via la rétribution de l'injection de courant à prix coûtant, entraîne d«importantes distorsions de marché et des effets d«aubaine excessifs. (ats)

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