Actualisé 27.11.2009 à 19:33

Caisse de pensionLe syndic de Fribourg passera en jugement avec deux employés

Le syndic de Fribourg, Pierre-Alain Clément, est renvoyé devant le juge de police pour faux dans les titres dans le cadre de l'affaire de la caisse de pension de la ville.

Deux autres employés communaux passeront en jugement avec lui. Un troisième a fait l'objet d'un non-lieu.

Le juge d'instruction reproche aux trois prévenus d'avoir largement minimisé la garantie accordée à la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg et d'avoir inscrit des montants sous-évalués au pied du bilan des comptes municipaux, indique-t-il vendredi dans un communiqué. De ce fait, le découvert en capital de la caisse n'a pas été remarqué et les mesures d'assainissement ont été prises avec retard.

Pierre-Alain Clément, conseiller communal socialiste en charge des finances au moment des faits, et les deux autres employés devront répondre de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, éventuellement de faux dans les titres. Au stade de renvoi, la présomption d'innocence vaut pleinement, souligne le juge d'instruction Olivier Thormann.

Les prévenus contestent vivement les reproches qui sont formulés à leur encontre. Ils risquent au maximum une peine pécuniaire de 180 jours-amende ou un travail d'intérêt général d'une durée équivalente.

Retour à la case départ

Ce renvoi en jugement du syndic et de deux collaborateurs n'est pas vraiment une nouveauté. Le juge Thormann les avait déjà prévenus de faux dans les titres en août 2007. Dans la foulée, il indiquait que la justice fribourgeoise n'avait aucun reproche à formuler contre le conseiller national PDC Dominique de Buman, qui avait présidé la caisse pendant 13 ans.

La nouvelle tombait peu avant les élections fédérales. M. Clément et consorts ont alors soupçonné le juge de ne plus être libre de son jugement. Indiquer qu'il ne mettait pas M. de Buman en prévention aurait à leur avis suffit. Annoncer leur mise en prévention était selon eux précipité. S'en est suivie une longue procédure de demande de récusation du juge qui est allée en vain jusqu'au Tribunal fédéral.

Appui de son parti

Selon le PS de la ville, l'argument du juge selon lequel la situation de la caisse a été sous-évaluée de manière délibérée, afin d'obtenir de meilleures conditions de crédits ne tient pas, car les banques concernées n'ont jamais pris en compte le montant de la garantie communale avant de consentir un crédit.

Le fait d'indiquer seulement le montant correspondant aux rentes en cours et non les rentes futures n'était pas contraire à la bonne foi, a indiqué le président du PS communal Christoph Allenspach.

(ats)

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