Actualisé 21.09.2017 à 14:03

GrisonsLe système électoral remis en question

Plusieurs citoyens et partis politiques grisons ont adressé des plaintes pour vérifier la conformité du système électoral du parlement.

La salle du parlement grison.

La salle du parlement grison.

Keystone/Image d'archive

Le système électoral en vigueur pour l'élection du parlement du canton des Grisons devra être examiné par le Tribunal fédéral. Au total, 54 citoyens et cinq partis politiques se sont adressés au tribunal administratif cantonal et au Tribunal fédéral.

Les plaintes ont été déposées au début de la semaine, a indiqué jeudi à l'ats le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer, qui représente les plaignants. Des cinq formations politiques participant à l'action, le PS est le seul parti représenté dans le gouvernement cantonal.

L'objectif des plaignants est que le système électoral pour l'élection du parlement des Grisons (120 sièges) soit examiné par le Tribunal fédéral. Ils veulent notamment savoir si l'élection au système majoritaire dans 39 cercles électoraux est conforme à la Constitution fédérale. D'autres cercles électoraux élisent leurs représentants au scrutin proportionnel.

Equité électorale

Le TF devra dire si l'équité électorale est bien respectée dans les 39 cercles à scrutin majoritaire. Il suffit de 70 voix pour être élu dans le cercle électoral d'Avers, alors qu'il en faut plus de 1000 à Coire. En Suisse, seuls les citoyens des Grisons et d'Appenzell Rhodes-Intérieures élisent leurs députés au scrutin majoritaire.

C'est la deuxième fois en quatre ans que le système électoral des Grisons fait l'objet de plaintes. En 2014, le tribunal administratif cantonal et le TF n'étaient pas entrés en matière, car les plaintes avaient été déposées après les élections cantonales de mai.

Huit votations cantonales

Le système électoral grison est l'objet de critiques depuis des décennies. Depuis 1937, huit propositions visant à supprimer le scrutin majoritaire au profit de la proportionnelle ont été soumises au peuple. Les partisans de la proportionnelle ont gagné une seule fois, en 2003. La votation a toutefois dû être répétée et ce sont les partisans du système majoritaire qui l'ont finalement emporté.

Au cours des dernières années, le Tribunal fédéral a déjà exigé de plusieurs cantons qu'ils réaménagent leur système électoral jugé contraire à la Constitution fédérale en raison d'un manque d'équité. Ainsi Schwyz, Nidwald, Zoug et Uri ont dû adapter leur système. Les trois premiers ont opté pour le double Pukelsheim, un système biproportionnel plus favorable aux petits partis. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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