Genève: Le TCS scandalisé face aux frais liés aux amendes
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GenèveLe TCS scandalisé face aux frais liés aux amendes

La hausse drastique des émoluments est injustifiée, selon le Touring Club. Il demande à Monsieur Prix d'intervenir auprès du Canton.

par
David Ramseyer
photo: Kein Anbieter

Il a beau chercher, le président du Touring Club Suisse (TCS) Genève ne comprend pas pourquoi le traitement administratif des contredanses coûte bien plus cher aujourd'hui qu'il y a quelques années. «Plusieurs de nos sociétaires nous ont récemment interpellés, indique François Membrez. Ils sont choqués par les tarifs pratiqués, que nous estimons injustifiés». Dans un courrier envoyé le 8 juin dernier, le TCS demande au Surveillant des prix d'agir auprès de l'Etat genevois.

Depuis 2014, le montant des émoluments a explosé au bout du lac. Pour une prune de 640 fr. par exemple, il est passé de 60 fr. à 500 fr.; soit huit fois plus cher. En comparaison, à Lausanne les émoluments n'ont que peu augmenté ces dernières années, selon le 1er président de la commission de police de la Ville. Jean-Yves Curty précise en outre qu'ils ne sont pas fixés en fonction du montant de l'amende, contrairement à Genève.

De manière générale, une grande latitude est laissée aux cantons en la matière, note le TCS.

Pas davantage de travail?

Reste que la hausse des prix au bout du lac est incompréhensible pour le TCS. Car traiter une amende ne demande pas plus de travail qu'avant, estime François Membrez: «Cela devrait même aller plus vite. Des gains importants de productivité ont été obtenus grâce à l'informatisation des tâches administratives. Cela aurait même dû faire diminuer les tarifs.» Que ces derniers soient fixés en fonction du montant des contredanses est aussi un non-sens, selon le président de la section genevoise. «En quoi cela prendrait-il plus de temps de traiter une amende de 100 francs que de 500 fr.?»

Les nouveaux barèmes genevois, alignés sur ceux du Jura et de Berne, sont entrés en vigueur en 2014. Selon le Service des contraventions, «les anciens tarifs étaient sous-évalués par rapport au travail effectué.» De plus, à cette époque, cette administration a dû remplir de nouvelles tâches, comme le traitement des oppositions aux amendes. Quant au prix des émoluments qui évolue en fonction du montant des amendes, «c'est comme ça depuis des années, répond le Service. C'est l'article 5 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile qui le définit.»

Pouvoirs limités de Monsieur Prix

Le Surveillant des prix a pris connaissance du courrier du TCS mais indique qu'il n'a «pas encore pu analyser en détail son contenu». Le lobby automobile espère bien que sous la pression fédérale, Genève reverra le montant de ses émolument. Le Surveillant précise qu'il peut émettre des recommandations mais n'a pas le pouvoir de «forcer une autorité à quoi que ce soit».

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