Votations du 13 juin - La menace que la Suisse essaie de ne pas oublier
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votations du 13 juinLe terrorisme, la menace que la Suisse essaie de ne pas oublier

Le peuple votera sur une loi qui étendra les pouvoirs de la police pour agir préventivement contre des personnes suspectées. Trop de pouvoir, craignent les opposants.

par
Yannick Weber

Dans toute loi, chaque mot a son importance. La votation du 13 juin sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme repose presque entièrement sur la définition d’un terroriste. Pour les opposants à la loi, elle est trop vague. «Le président du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi ou la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher pourraient être déclarées dangereuses parce qu'elles ont qualifié certains conseillers fédéraux de dictateurs», illustrent-ils.

Mesures préventives contestées

Risquent-ils des détentions ou des assignations à résidence? C’est ce que permettra cette loi si des indices concrets laissent penser qu’une personne suspectée d’activités terroristes ne passe à l’acte. Mais selon le Conseil fédéral, ces craintes sont infondées. Il l’a répété: ni les politiciens, ni même les extrémistes de droite ou de gauche ne seront concernés par cette loi.

Ce que veut le gouvernement, c’est permettre à la police de mettre en place des mesures préventives avant qu’une personne agisse. Pour les opposants, c’est là aussi un point problématique: ce ne serait pas un tribunal qui prendrait une décision basée sur des faits, mais la police, en fonction de ses seuls soupçons.

Certaines des mesures sont peu spectaculaires: il s’agit par exemple d’obliger des personnes à se présenter régulièrement à des entretiens auprès des autorités, notamment pour vérifier qu’elles ne quittent pas le territoire. Mais la loi autorisera aussi les détentions préventives. Elles, en revanche, devront être validées par le Tribunal des mesures de contrainte. «Les mesures légères, comme des programmes d’occupation ou un suivi psychologique, restent privilégiées. Des mesures plus strictes ne sont prises que si ces premières mesures ne fonctionnent pas ou ne sont pas respectées», affirme le gouvernement.

Un plus pour la sécurité?

Le Conseil fédéral admet que la Suisse a déjà durci ses lois après les attentats de Paris, notamment. Mais les exemples des attaques à Morges et à Lugano montrent qu’il faut aller plus loin, selon lui. Pour les opposants, en revanche, l’argument est discutable. «La France dispose depuis 2017 de l'ensemble des mesures de police préventives reprises par la Suisse dans la nouvelle loi. Malgré ces mesures, les attentats de Nice et de Paris n'ont pu être évités. Ces grands pas vers un État policier n'aboutissent à rien, car la radicalisation ne peut être empêchée par des mesures toujours plus totalitaires, elle s’en retrouve au contraire augmentée», craignent-ils.

Une coalition jeune

Le référendum a notamment été porté par les sections jeunes de plusieurs partis, qui ont récolté un grand nombre de signatures malgré la pandémie. Jeunes Vert’libéraux, jeunes socialistes, jeunes Verts, jeunes PLR et Parti pirate se sont tous mis ensemble pour y parvenir. En janvier, ils ont déposé 142’800 paraphes. À noter que, du côté du PLR, la section jeune se différencie du parti mère, qui lui soutient la loi. L’UDC se prononce également en faveur, tout comme Le Centre/PDC. En revanche, les sections suisses des partis de gauche ainsi que des Vert’libéraux la refusent.

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