Permis de séjour: Le Tessin durcit ses conditions d'accès

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Permis de séjourLe Tessin durcit ses conditions d'accès

Le Tessin s'intéresse désormais davantage au passé des étrangers.

Toute personne désirant un permis de séjour doit présenter un extrait de casier judiciaire. Temporaire, la nouvelle règle est valable tant pour les frontaliers que les résidents permanents.

La mesure est entrée en vigueur au début du mois d'avril, a indiqué mardi à l'ats une porte-parole du Département de la sécurité du canton du Tessin, confirmant une information parue dans la «Neue Luzerner Zeitung». La nouvelle règle touche tant les demandeurs d'un permis B des pays de l'UE et de l'AELE que les frontaliers italiens.

Attaque à main armée

Une attaque à main armée commise au sud du Tessin, sur la commune de Novazzano non loin de la frontière italienne, est à l'origine de ce durcissement. Les auteurs de l'agression étaient au bénéfice d'un permis de séjour en Suisse alors qu'ils disposaient déjà d'un long casier judiciaire en Italie, explique la porte-parole.

Le Département de la sécurité a décidé seul d'introduire cette nouvelle mesure temporairement. Après sa mise en vigueur, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a demandé des explications au canton du Tessin, selon la porte-parole. Mardi, le SEM n'a pas pu fournir d'informations à ce sujet.

Berne attentive

En 2013 déjà, la cheffe du Département fédéral de justice et police Simonetta Sommaruga avait rendu attentives les autorités tessinoises. Selon elle, la démarche du Tessin contrevient à l'accord bilatéral sur la libre circulation et au droit européen.

Un extrait du casier judiciaire ne peut être exigible de manière générale et globale, a rappelé mardi à l'ats une porte-parole du SEM. Berne examine encore pour l'heure s'il «est nécessaire» d'intervenir dans le cas du Tessin.

Membre de la LEGA, Norman Gobbi qui préside le Département pour les questions de sécurité va rencontrer le président de la Lombardie Roberto Maroni au cours des prochaines semaines. Celui-ci avait révélé que les nouvelles dispositions du Tessin avaient engendré une forte hostilité en Italie. (ats)

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