Actualisé 02.02.2015 à 07:37

Votations fédéralesLe texte des Vert'libéraux risque de faire un flop

L'initiative visant à remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie a peu de chances de passer le cap des votations fédérales le 8 mars.

Les Vert'libéraux n'ont guère de soutien au-delà des cercles écologistes.

Les Vert'libéraux n'ont guère de soutien au-delà des cercles écologistes.

Le président du PVL Martin Bäumle l'a admis. Pour la première initiative populaire du parti, il vise d'abord un succès d'estime, soit au moins 30% de «oui». Selon le premier sondage de l'institut gfs.bern, le texte recueillerait 29% d'adhésion et 58% de refus, mais 13% des Suisses seraient encore indécis.

L'initiative vise à réduire le gaspillage énergétique et à augmenter la part de courant vert grâce à une réforme fiscale écologique à réaliser en cinq ans. Les Vert'libéraux y voient «la voie royale pour la transition énergétique».

Fin d'une taxe antisociale

La TVA, reconnue comme antisociale et compliquée pour les 300'000 PME du pays, serait supprimée. Elle ferait place à une taxe sur les énergies non renouvelables - uranium, gaz, charbon et pétrole. L'hydraulique, le solaire, les éoliennes et la biomasse deviendraient ainsi plus concurrentiels.

Calculée par kilowattheure d'énergie primaire, la nouvelle taxe devrait rapporter autant de recettes que la TVA. Chaque agent énergétique pourrait être assujetti à un taux différent selon son bilan écologique.

Si le financement de l'AVS n'était plus assuré, jusqu'à 13,1% du produit de la taxe sur l'énergie pourraient colmater la brèche. En outre, 5% du produit non affecté de la taxe seraient employés à la réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des classes de revenus inférieurs.

De nombreux ménages profiteraient de l'abandon de la TVA, assurent les Vert'libéraux. Une famille avec un ou deux enfants disposant d'un revenu brut mensuel de 8700 francs pourrait économiser 130 francs par mois grâce à un comportement écologique. Si elle ne prend aucune précaution concernant l'usage de la voiture ou son logement, sa facture augmenterait en revanche de 165 francs.

Trop risqué

Pour ses détracteurs, la réforme est beaucoup trop risquée. La TVA rapporte près de 22 milliards de francs par an et constitue la principale source de recettes de la Confédération, pas question de faire une croix sur cette manne fiable.

La nouvelle taxe sur l'énergie ne frappant que peu de biens contrairement à la TVA, ses taux devraient être très élevés pour rapporter autant d'argent. Les ménages modestes seraient spécialement pénalisés, l'énergie pesant plus lourd dans leur budget.

Addition controversée

L'addition est toutefois controversée. Selon le Conseil fédéral, l'essence pourrait renchérir de 3 francs par litre et l'énergie primaire de 33 centimes par kilowattheure.

Le supplément serait plutôt de 1,30 franc pour le carburant et de 13 centimes pour l'électricité, estiment les initiants. Et toutes les catégories de ménages seraient gagnantes financièrement si elles font attention à leur consommation énergétique.

Les trois francs d'augmentation de l'essence ne sont qu'un début, insiste la droite en brandissant la menace d'un carburant à 5 francs. Si la réforme fonctionne et que les Suisses consomment moins d'énergie fossile, celle-ci devrait être imposée de plus en plus fortement pour garantir les recettes de l'Etat.

Economie à la peine

L'économie verrait ses coûts de production s'envoler. La fin de la TVA allégerait les charges administratives des entreprises. Mais les entreprises exportatrices, actuellement exonérées de la TVA sur les produits écoulés à l'étranger, ne pourraient pas répercuter leurs surcoûts énergétiques sur les prix et ne seraient plus compétitives.

Les opposants ne croient en effet pas au remboursement de la nouvelle taxe à l'exportation ni à la taxation de l'énergie grise prévus par l'initiative. Le Conseil fédéral l'estime impraticable et guère compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Il privilégie l'approche globale de la Stratégie énergétique 2050 et compte dévoiler fin mars des propositions de taxes énergétiques plus souples et progressives.

Le front du «non» n'oublie pas la conjoncture. L'initiative doperait le tourisme d'achat alors que la crise du franc fort pousse déjà les Suisses aux emplettes dans la zone euro, fait-il valoir. (ats)

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