Actualisé 27.12.2013 à 16:36

Suisse

Le TF annule des sorties accompagnées

Un détenu coupable d'un double meurtre et connu en Suisse alémanique sous le nom de «Uzi Killer» ne bénéficiera pas, du moins prochainement, de congés accompagnés, selon un arrêt du TF.

Le détenu avait abattu un homme en 1993 et une femme en 1994.

Le détenu avait abattu un homme en 1993 et une femme en 1994.

Le Tribunal fédéral (TF) a rappelé à l'ordre le tribunal administratif argovien et exige une évaluation plus approfondie de la situation.

En juillet 1993, l'homme âgé aujourd'hui de 46 ans a abattu un pêcheur sur les rives de la Reuss près de Mellingen (AG) car il avait besoin de sa voiture pour un brigandage. En janvier 1994, il a tué avec sa mitraillette Uzi la gérante d'un magasin Volg à Schneisingen (AG). Ces deux meurtres d'une extrême brutalité étaient liés à la toxicomanie de leur auteur.

En 1998, la justice argovienne a condamné l'homme à la réclusion à perpétuité pour les deux meurtres et d'autres délits. En mai dernier, le tribunal administratif d'Argovie lui a autorisé quatre «sorties humanitaires» accompagnées par année, d'une durée chacune de cinq heures maximum.

Cette décision était assortie d'une série de conditions, à savoir un accompagnement assuré par au moins deux hommes, dont un formé dans un service de sécurité. Avec cette mesure, le tribunal levait une décision du Conseil d'Etat qui avait refusé à plusieurs reprises une autorisation de sortie à cet homme.

Décision contestée

Le Ministère public cantonal a fait recours et obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral. L'affaire est renvoyée au Tribunal administratif argovien. Le Ministère public cantonal a critiqué l'expertise sur laquelle s'était fondée la justice argovienne pour autoriser ces sorties.

Selon cette expertise, basée sur un entretien de cinq heures, l'auteur ne devrait plus présenter de dérangements psychiques et représenter un danger minime. Mais pour le Ministère public cantonal, cette conclusion est diamétralement opposée à des évaluations antérieures.

Le Tribunal fédéral rappelle tout d'abord que les sorties ne peuvent être accordées que lorsque plus aucun danger ne subsiste. Or l'évaluation pose justement problème dans le cas de cet homme, car la méthode suivie ne donne pas entièrement satisfaction. L'expert s'est davantage appuyé sur le rôle du thérapeute plutôt que celui de l'évaluateur.

Nouvelle expertise

Selon le tribunal, une nouvelle expertise par la commission spécialisée d'évaluation d'un délinquant aurait été nécessaire compte tenu des divergences entre les différents avis sur la dangerosité de l'homme.

Enfin, le TF estime que le concept de «sortie humanitaire» n'est pas du tout mentionné dans la loi et qu'il existe le danger que les conditions strictes prévues pour un allègement de l'exécution de peine soient perdues de vue. Le TF évoque même le risque d'un «aveuglement professionnel» qu'un oeil impartial serait à même de corriger.

Le tribunal administratif doit maintenant donner au Ministère public la possibilité de prendre position. Il prendra ensuite une nouvelle décision. (Arrêt 6B_664/2013 du 16 décembre 2013) (ats)

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