Suisse: Le TF annule la nullité du licenciement d’une prof
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SuisseLe TF annule la nullité du licenciement d’une prof

Le Tribunal fédéral a conclu que le licenciement d’une professeure zurichoise était abusif, mais pas nul. La professeure n’a donc droit qu’à une compensation financière, mais pas à continuer à travailler à l’Université de Zurich.

L’Université de Zurich a licencié la professeure en basant sa décision sur des preuves.

L’Université de Zurich a licencié la professeure en basant sa décision sur des preuves.

Keystone

Le licenciement de la professeure Iris Ritzmann de l’Université de Zurich (UZH) n’est pas nulle et non avenue. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral mardi lors d’une délibération publique. L’UZH ne doit donc pas continuer à la garder comme employée.

La première cour de droit social du TF a ainsi partiellement accepté un recours de l’Université de Zurich. La décision a été prise par trois voix contre deux lors d’une délibération publique. Le tribunal a conclu que le licenciement était abusif, mais pas nul. La professeure n’a donc droit qu’à une compensation financière, comme le prévoit la loi zurichoise sur le personnel.

En novembre dernier, le tribunal administratif du canton de Zurich a invalidé le licenciement de la professeure. Elle était soupçonnée d’avoir fait fuiter des documents critiquant l’ex-conservateur du Musée de l’histoire de la médecine Christoph Mörgeli, ancien conseiller national UDC.

Preuves obtenues illégalement

L’Université de Zurich a licencié la professeure en basant sa décision sur des preuves (données téléphoniques, e-mails) obtenues illégalement par le Ministère public. La professeure était accusée d’avoir transmis le rapport au Tages-Anzeiger.

Iris Ritzmann a été relaxée en décembre 2014 par le tribunal de district de Zurich. Celui-ci avait déclaré irrecevables les preuves réunies contre elle. Cette décision a été confirmée par la Cour suprême du canton de Zurich et par le Tribunal fédéral.

(ATS/NXP)

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