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NeuchâtelLe TF annule une votation cantonale

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de deux citoyens visant à annuler la votation neuchâteloise du 3 avril prochain jugée inconstitutionnelle.

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a subi jeudi un sérieux désaveu. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé les votations cantonales du 3 avril. Le gouvernement ne se laisse pas décourager et présentera d'ici fin avril un rapport au Grand Conseil afin de trouver une solution au plus vite.

Le canton de Neuchâtel, qui se relève juste de l'affaire Hainard, est donc à nouveau plongé dans le doute et la tourmente. Depuis des semaines, les conseillers d'Etat ont saisi chaque occasion pour rappeler l'enjeu crucial de ces votations qui devaient donner une impulsion à un canton qui doit assainir ses finances et améliorer son image.

Lien controversé

Mais à un peu plus d'une semaine de ce scrutin, le TF a accepté le recours de deux citoyens qui ont dénoncé le lien établi par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat entre la loi sur la réforme des entreprises et la loi sur l'accueil des enfants. Un objet ne pouvait pas entrer en vigueur sans l'autre, d'après les autorités cantonales.

La votation du 3 avril devait porter sur l'initiative populaire «pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité» à laquelle le Grand Conseil a opposé un contre-projet sous la forme d'une loi sur l'accueil des enfants. Autre objet du scrutin, la loi sur la réforme de la fiscalité des entreprises.

Liberté de vote bafouée

Le TF estime que le lien entre fiscalité des entreprises et accueil des enfants viole la liberté de vote et l'unité de matière. «Le procédé choisi par les autorités peut conduire les citoyens à voter pour un objet dont ils ne veulent pas», affirme le TF dans son arrêt rendu public jeudi.

Il estime qu'il est «incompatible avec la liberté de vote». Censé former un tout, ces objets n'ont matériellement aucun lien intrinsèque, selon le TF.

Tel qu'il se présente, le scrutin ne permet pas aux citoyens d'exprimer leur volonté de façon «libre, fidèle et sûre». Annuler la votation était «la seule solution», affirment les juges de Mon Repos. Pour les autorités, ce lien se justifiait car les entreprises étaient concernées dans les deux cas puisqu'elles finançent les crèches.

Cette façon de procéder reflétait aussi un consensus entre le PS et le PLR pour que ces deux dossiers soient acceptés au Grand Conseil et devant le peuple. La plupart des partis politiques, de gauche comme de droite, ont recommandé d'approuver ces deux textes.

Pas de triomphalisme

Pour les recourants qui se gardent de tout triomphalisme, la décision du TF montre que l'on ne peut pas «impunément» violer la constitution. Ils affirment avoir averti le Conseil d'Etat des risques à maintenir ce scrutin. «On ne nous a pas écoutés», a expliqué Benoît Couchepin, un des recourants qui agissent à titre citoyen.

Quant au Conseil d'Etat, il ne s'attendait pas à ce verdict. Pour preuve, la chancellerie a envoyé jeudi à la presse un communiqué annonçant un point presse pour commenter le résultat du scrutin le 3 avril.

Il avait même anticipé un succès de la réforme de la fiscalité en prenant en compte une amélioration de 30 millions de francs de rentrées supplémentaires dans le budget 2011. Il est donc indispensable qu'une votation ait encore lieu cette année.

«Pas une claque»

Surpris, le Conseil d'Etat in corpore s'est donc présenté devant les médias jeudi en fin de journée. D'entrée de jeu, son président Claude Nicati l'a affirmé: «Non, il ne s'agit pas d'une claque pour le Conseil d'Etat. Le Tribunal fédéral a fait une analyse juridique que nous ne pouvons qu'accepter».

Pour le gouvernement, il s'agit de trouver le moyen d'enlever ce que le TF a trouvé illégal, en l'occurrence le lien entre les deux projets de loi, sans pour autant dénaturer les projets. Mais le gouvernement ne peut pas simplement enlever ce lien, il lui faut revenir devant le Grand Conseil, très vraisemblablement à la session de fin avril.

Il s'agit maintenant d'aller de l'avant et de poursuivre dans la volonté de rendre le canton plus attractif, estiment en choeur les cinq ministres. «Après les affres traversés par le canton en 2010, il a aujourd'hui une dynamique positive», a affirmé Jean Studer.

Les votes par correspondance seront annulés. Près de 17'000 citoyens, soit 13,5% du corps électoral, s'étaient déjà exprimés. Le coût du scrutin s'établit à près de 120'000 francs. (ats)

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