Actualisé 11.11.2008 à 15:16

Radars routiers

Le TF confirme la réduction à 3 km/h de la marge de sécurité

Les automobilistes flashés ces derniers mois par les nouveaux radars fixes sont contraints de s'accommoder du régime de sévérité accru imposé par le laser.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la validité de l'abaissement à 3 km/h du seuil de tolérance.

Il a rejeté le recours d'un conducteur épinglé en décembre 2007 à une vitesse de 79 km/h à l'entrée de Mézières (VD) par l'un des tout nouveaux radars automatiques. L'automobiliste avait contesté l'application des nouvelles directives de l'Office fédéral des routes, puisque celles-ci ne sont en vigueur que depuis octobre 2008, bien après son excès de vitesse.

Maculés de peinture

Maculés de peinture peu après leur installation l'an dernier, les appareils laser de Mézières (VD) sont devenus la hantise des conducteurs vaudois. Avec une déduction de trois kilomètres seulement sur 79, l'automobiliste encourt non plus un mais trois mois de permis au minimum, selon le Service vaudois des automobiles.

Sans compter que les frais d'amende et les jours-amende avec sursis prennent l'ascenseur. L'automobiliste pincé en décembre dernier devra payer 1760 francs d'amende et dix jours-amendes à 240 francs avec sursis pendant deux ans.

Anciennes directives applicables

Assisté par un avocat, il ne contestait pas avoir roulé trop vite mais avait plaidé pour l'application des anciennes instructions techniques de 1998, en vigueur jusqu'en septembre dernier. Celles-ci prévoyaient une marge de sécurité de 5 km/h pour les appareils fixes.

Un argument écarté par le TF, qui relativise la portée de ces instructions. Car celles-ci n'empêchaient pas les tribunaux, même avant l'entrée en vigueur des nouvelles directives, de prévoir, en raison du principe de libre appréciation des preuves, une déduction de 3 km/h pour les appareils à laser fixes.

Communes dans l'expectative

Porte-parole de la police cantonale, Philippe Jaton indique que les trois appareils installés à Mézières sont pour l'instant les seuls à avoir été posés sur les routes cantonales et communales vaudoises. La police vaudoise avait indiqué il y a une année que plus d'une trentaine de localités sont intéressées par la pose de tels appareils.

Si rien ne s'est encore concrétisé, «le dossier est en cours, de même que les discussions avec les communes», précise Philippe Jaton. Sur les autoroutes vaudoises, il rappelle que la police dispose de vingt-trois points fixes équipés pour recevoir les nouveaux boitiers. (arrêt 6B_749/2008 du 28 octobre 2008) (ats)

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