Genève: Le TF donne raison à Simon Brandt

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GenèveLe TF donne raison à Simon Brandt

La Haute Cour a admis un recours de l’élu PLR, qui demandait la récusation d’un policier dans le cadre de la procédure engagée contre lui pour violation du secret de fonction.

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Selon le TF, le droit de Simon Brandt à être entendu a été violé.

Selon le TF, le droit de Simon Brandt à être entendu a été violé.

L. Guiraud-TDG


«Petite victoire» pour Simon Brandt, comme ses avocats s’en félicitent dans la «Tribune de Genève», mercredi. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’admettre un recours déposé par le conseiller municipal PLR, dans le cadre de la procédure engagée contre lui pour violation du secret de fonction. Ce recours faisait suite au refus du Ministère public de récuser un policier, qui était en charge de son interpellation en décembre 2019. Simon Brandt avait déposé plainte contre l’agent et ses avocats avaient demandé la récusation du policier. Le Ministère public avait déclaré cette requête irrecevable et un recours au TF avait été déposé, les défenseurs de l’élu s’étonnant de ne pas avoir reçu la prise de position du policier sur cette demande de récusation.

Les juges de Mon-Repos ont estimé que le Parquet avait violé le droit de Simon Brandt à être entendu, en ne lui transmettant pas cette prise de position. Le Ministère public devra à nouveau trancher. Condamné l’automne passé par ordonnance pénale pour violation du secret de fonction pour avoir transmis aux médias un rapport confidentiel sur les frais du personnel de la Ville, Simon Brandt a contesté cette condamnation.

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