Le TF donne raison à un adolescent paraplégique

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Le TF donne raison à un adolescent paraplégique

Les enfants de couples divorcés souffrant d'un handicap ont droit à la prise en charge d'aménagements intérieurs au domicile de leurs deux parents.

Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à un jeune paraplégique âgé de dix-sept ans.

Depuis le divorce de ses parents, l'adolescent vit chez sa mère mais passe un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires chez son père. L'AI avait refusé de prendre en charge les frais d'aménagements intérieurs du domicile paternel.

Selon un devis du Centre suisse des paraplégiques, les coûts d'une adaptation seraient de 91 000 francs. Une facture que la Fédération suisse de consultations en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (FSCMA) avait ramenée à 40 000 francs en ne prenant en compte que les frais d'aménagements élémentaires.

Un droit essentiel

En butte au refus de l'AI, confirmé par la justice saint- galloise, le jeune handicapé avait recouru au TF, qui lui a donné raison. La Haute Cour a souligné que le droit de l'adolescent de maintenir des contacts avec son père est essentiel.

Sans des aménagements indispensables, ce droit serait compromis. Comme il ne s'agit pas de son domicile principal, il se justifie toutefois de ne financer qu'une adaptation élémentaire correspondant au maximum au devis de la FSCMA, conclut le TF. (arrêt I 725/06 du 6 mars 2008) (ats)

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