Actualisé 26.04.2016 à 10:16

GenèveLe TF donne raison à un détenu de Champ-Dollon

Le Tribunal fédéral accepte le recours d'un prisonnier dont la plainte avait été écartée. Le Tribunal d'application des peines avait reproché au détenu d'avoir déposé son recours trop tard.

Une prise de vue de la prison de Champ-Dollon

Une prise de vue de la prison de Champ-Dollon

photo: Keystone

Placé en détention à Champ-Dollon depuis septembre 2012, le détenu avait été condamné sur appel définitif en 2013. En mars 2015, il avait déposé une requête auprès du Tribunal d'application des peines (TAPEM), demandant le constat des conditions illicites de sa détention ainsi qu'une réparation.

L'instance genevoise l'avait débouté. Elle avait reproché au détenu d'avoir agi trop tard pour dénoncer un traitement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Selon elle, le détenu aurait dû saisir la justice avant que sa condamnation ne devienne définitive.

Déni de justice

En dernière instance, le TF juge que l'approche du Tribunal d'application des peines ne peut être suivie. Il n'est pas exclu d'obtenir un constat du caractère illicite des conditions de détention postérieurement au jugement de condamnation.

Le recours de l'intéressé, victime d'un déni de justice, doit être admis. La République et canton de Genève devra verser à l'avocat du recourant une indemnité de 3000 francs à titre de dépens. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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